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Appel à candidatures pour la réalisation d’audits des dispositifs de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs

Le cahier des charges des exigences à satisfaire pour prétendre expertiser un dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs reprend les exigences fixées par la norme internationale ISO 20906:2009 de décembre 2009 (« Surveillance automatique du bruit des aéronefs au voisinage des aéroports »). 
Consulter le cahier des charges

Si vous êtes intéressés, nous vous saurions gré de bien vouloir faire parvenir à l’ACNUSA, 244 Bd Saint Germain, 75007 PARIS, à l’attention de M. Philippe LEPOUTRE, responsable du pôle bruit, un dossier comportant tous les éléments nécessaires à l’appréciation de vos compétences. Le délai de dépôt des dossiers est fixé à un mois, au plus tard le 13 juillet 2017.

 

Votre dossier comprendra également :

- un extrait Kbis d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés,

- des attestations d’assurance « responsabilité civile » et « assurance professionnelle »,

- un certificat attestant de la réalisation des seuils d’emploi de personnes handicapées,

- un certificat attestant que la société n’est pas dans l’un des cas d’interdiction de soumissionner à un marché public prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

- une déclaration concernant, sur les trois derniers exercices, le chiffre d’affaires global de votre société et la part réalisée sur des prestations de même nature que celle objet du présent appel à candidature.

 

Si votre société est reconnue par l’ACNUSA comme remplissant les conditions pour obtenir la qualification souhaitée, votre dossier pourra être transmis aux plateformes qui solliciteront l’Autorité en vue de faire homologuer leur système de mesure du bruit.