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L'ACNUSA procéde à l'immobilisation d'un avion pour non-paiement de ses amendes

L’ACNUSA a fait procéder à l’immobilisation d’un avion d’une compagnie aérienne pour non paiement de ses amendes de 1 103 300 €

Une première pour l’ACNUSA

Mercredi 10 août à 12 heures 30 sur la plateforme de Paris – Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l’immobilisation d’un avion de la société Enter Air sur demande de l’ACNUSA. L’immobilisation de l’avion sur le tarmac a duré plus de 5 heures jusqu’au paiement de la somme requise.

Entre 2013 et 2014, cette compagnie avait commis plus de 80 manquements ayant donné lieu à des amendes pour plus d’un million et demi d’euros pour non-respect des restrictions sonores nocturnes sur l’aérodrome de Paris – Charles-de-Gaulle (Val d’Oise). Cette société restant sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l’ACNUSA a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d’une somme de 1 103 300 euros.

Depuis sa création, l’Autorité a instruit 7631 dossiers 5 642 amendes ont été infligées à l’encontre de presque 1 000 compagnies aériennes pour un montant global de 45 354 120 €.

Néanmoins, c’est la première fois que la saisie conservatoire est mise en œuvre. Ceci est un message fort à l’intention des compagnies. L’ACNUSA a toujours considéré que le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires devait également se traduire par le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononce. Elle n’exclut donc pas d’engager cette même procédure à l’encontre d’autres compagnies aériennes.