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L'ACNUSA procéde pour la deuxième fois à l'immobilisation d'un avion pour non-paiement de ses amendes

 

Vendredi 16 décembre à 7 heures sur la plateforme de Paris – Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l’immobilisation d’un avion de la société Turkménistan Airlines sur demande de l’ACNUSA. L’immobilisation de l’avion sur le tarmac a été levée le lendemain à 8 heures après confirmation du paiement.

Cette compagnie avait commis 11 manquements, respectivement en 2011 et entre juillet 2014 et janvier 2015. Tous ces manquements, consistant en des décollages irréguliers, avaient été sanctionnés par des amendes pour un montant total de 186 000 euros. Cette société restant sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l’ACNUSA a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d’une somme de 204 000 euros correspondant au montant des amendes augmentées de la pénalité de 10% pour paiement tardif.