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Édito

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Comme l'ACNUSA l'avait annoncé en août dernier, elle n'excluait pas d'engager de nouveau la procédure d'immobilisation d'un avion à l’encontre d’autres compagnies aériennes débitrices pour non-paiement d’amendes. Aujourd'hui c'est chose faite.

En effet, vendredi 16 décembre à 7 heures sur la plateforme de Paris – Charles-de-Gaulle, un huissier a procédé à l’immobilisation d’un avion de la société Turkménistan Airlines sur demande de l’ACNUSA. L’immobilisation de l’avion sur le tarmac a été levée le lendemain à 8 heures après confirmation du paiement.

Cette compagnie avait commis 11 manquements, respectivement en 2011 et entre juillet 2014 et janvier 2015. Tous ces manquements, consistant en des décollages irréguliers, avaient été sanctionnés par des amendes pour un montant total de 186 000 euros. Cette société restant sourde aux demandes itératives de régler sa dette, l’ACNUSA a dû recourir à la procédure assez lourde de la saisie conservatoire pour le recouvrement d’une somme de 204.000 euros correspondant au montant des amendes augmentées de la pénalité de 10% pour paiement tardif.

Depuis sa création, l’Autorité a instruit plus de 8.000 dossiers. 5 772 amendes ont été infligées à l’encontre de presque 1 000 compagnies aériennes pour un montant global de 47 465 924 €.

C’est la deuxième fois en moins de six mois que la saisie conservatoire est mise en œuvre. En 2017, l’ACNUSA engagera à nouveau cette procédure à l’encontre d’autres compagnies aériennes débitrices.

L’Autorité a toujours considéré que le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires devait également se traduire par le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononce. Ceci est un message fort à l’intention des compagnies.


Paris, le 19 décembre 2016

Victor Haïm
Président de l'ACNUSA