Acnusa
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Édito

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Mercredi 10 août dernier l’ACNUSA a fait procéder à l’immobilisation par un huissier d’un avion d’une compagnie aérienne sur la plateforme de Paris – Charles-de-Gaulle.

La compagnie était débitrice de 1 103 300 € pour non-paiement d’amendes infligées pour des manquements en 2013 et 2014.  La saisie de l’avion sur le tarmac a duré plus de 5 heures jusqu’au paiement de la somme réclamée.

L’ACNUSA a toujours considéré que le respect de la tranquillité des riverains de plateformes aéroportuaires devait également se traduire par le recouvrement effectif des amendes qu’elle prononce. Mais c’est la première fois depuis la création de l’ACNUSA que la saisie conservatoire est mise en œuvre. Ceci est un message fort à l’intention des compagnies et un avertissement pour toutes celles qui s’imagineraient pouvoir faire voler leurs appareils sans s’occuper de respecter les règles de protection environnementale.

L’Autorité n’exclut donc pas d’engager cette même procédure à l’encontre d’autres compagnies aériennes.


Paris, le 17 août 2016

Victor Haïm
Président de l'ACNUSA