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PGS - Plan de gêne sonore

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QU’EST-CE QUE C’EST ?

C’est un plan qui délimite des zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation de leur logement. Cette aide ne peut-être allouée que sous certaines conditions.  Seuls les 12 principaux aéroports sont dotés d’un PGS.

Il se présente sous forme d’un rapport et d’une carte à du l’échelle
1/25 000 indiquant 3 types de zones :

- la zone 1 dite de très forte nuisance comprise à l’intérieur de la courbe d'indice Lden 70

- la zone 2 dite de forte nuisance, entre la courbe d’indice  Lden 70 et Lden 65 ou 62

- la zone 3 dite de nuisance modérée  inclut entre la limite extérieure de la zone 2 et Lden 55

COMMENT EST ÉTABLI LE PGS ?

Le PGS est établi sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l’année suivante. Le plan est élaboré sous l'autorité du préfet coordonnateur, transmis pour avis aux conseils municipaux des communes concernées, à la commission d'aide aux riverains et à l'ACNUSA.

L’Autorité peut recommander sa révision. 
L'information des tiers se fait notamment par voie de publication dans les journaux locaux ou régionaux et d'affichage en mairie.

À noter : début 2001, l’ACNUSA a recommandé un indicateur en Lden, permettant de définir le niveau de bruit pondéré moyen perçu au cours d’une journée de 24 heures. La cartographie s’en est donc vue modifiée. Les valeurs préconisées pour les zones I, II et III sont les mêmes que celles des zones A, B, C des derniers PEB.
 

Zones indiquées par le PEB Zones indiquées par le PGS
Zone A (à l’intérieur de la courbe délimitée par l’indice Lden70) Zone I (à l’intérieur de la courbe délimitée par l’indice Lden70)
Zone B (Lden 70 et Lden 65 ou 62) Zone II (entre Lden 70 et 65 ou entre Lden 70 et Lden 62)
Zone C (entre Lden 65 ou 62 et Lden 55) Zone III (entre Lden 65 ou 62 et Lden 55)
Zone D  

 

CARTE DE FRANCE DES PGS
 

Cliquez sur l’aéroport de votre choix pour visualiser son PGS :

Bâle - Mulhouse 
Beauvais - Tillé (2,6 Mo)
Bordeaux-Mérignac (13.9 Mo)
Lyon - Saint-Exupéry (5.47 Mo)
Marseille - Provence (3.78 Mo)
Nantes - Atlantique (2.77 Mo)
Nice - Côte d'Azur (0,5 Mo)
Paris - Charles-de-Gaulle (1 Mo)
Paris - Le Bourget 
Paris - Orly (3 Mo)
Strasbourg - Entzheim (6.54 Mo)
Toulouse - Blagnac (3.54 Mo)

Pour les hypothèses d'élaboration du PGS en Lden, voir "études".

A noter : comme pour les plans d'exposition au bruit, la recommandation par l'ACNUSA d'un indicateur en Lden a modifié la cartographie. Les valeurs préconisées pour les zones I, II et III sont les mêmes que celles des zones A, B, C des nouveaux PEB.

ZONES INDIQUÉES PAR LE PEB  ZONES INDIQUÉES PAR LE PGS 
ZONE A (À L’INTÉRIEUR DE LA COURBE DÉLIMITÉE PAR L’INDICE LDEN70) ZONE I (À L’INTÉRIEUR DE LA COURBE DÉLIMITÉE PAR L’INDICE LDEN70)
ZONE B (LDEN 70 ET LDEN 65 OU 62) ZONE II (ENTRE LDEN 70 62 ET LDEN 65 OU 6270)
ZONE C (ENTRE LDEN 65 OU 62 ET LDEN 55) ZONE III (ENTRE LDEN 65 OU 62 ET LDEN 55)
ZONE D