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Aide à l'insonorisation

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QU’EST-CE QUE L’AIDE À L’INSONORISATION ?

L’aide à l’insonorisation est financée par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA) payée par les compagnies aériennes en fonction de leur trafic et flotte sur une plateforme. C’est le gestionnaire de la plateforme concernée qui gère la redistribution de cette taxe auprès des riverains. Après avis conforme de la commission consultative d’aide aux riverains, le produit de la taxe est donc utilisé pour insonoriser logements, établissements d’enseignement, locaux sanitaires et sociaux, et à titre exceptionnel, pour acquérir, démolir et reloger les occupants ou réaménager les terrains.

QUI A LE DROIT À L’AIDE À L’INSONORISATION ?

C’est le Plan de Gêne Sonore (PGS) qui délimite les zones éligibles à l’aide à l’insonorisation.

Il se présente sous forme de rapport et d’une carte à l’échelle 1/25 000 indiquant 3 types de zones établies sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l’année suivante :
- la zone 1 à désagrément très fort, limitée par la courbe d'indice Lden 70
- la zone 2 à désagrément fort entre les courbes Lden 70 et Lden 65
- la zone 3 à désagrément modéré entre les courbes Lden 65 et Lden 55

Seuls les riverains situés en tout ou partie à l’intérieur de ces 3 zones ont le droit de bénéficier de l’aide à l’insonorisation.

A noter : le PGS s’appliquant aux 12 principaux aéroports de France, l’aide à l’insonorisation ne peut être octroyée qu’aux riverains en faisant la demande et vivant en tout ou partie à l’intérieur du PGS d’un de ces derniers.

Pour en savoir plus sur le PGS, cliquez ici.

COMMENT BÉNÉFICIER DE L’AIDE À L’INSONORISATION ?

Pour être éligible, un local doit :

- être situé en tout ou partie à l’intérieur du PGS de l’aéroport à la date de publication de ce plan.

Consultez le PGS de l’aéroport dont vous êtes riverain

- être situé à l’extérieur du PEB de l’aéroport en vigueur à la date de la délivrance de l’autorisation de construire.

Si votre local remplit ces 2 conditions, votre demande doit être adressée auprès du gestionnaire de l’aéroport dont vous êtes riverain. 
En règle générale pour l’insonorisation des logements, l’aide financière représente 80 % du montant des prestations réellement exécutées (travaux et études acoustiques préalables) ou 95 % s'il s'agit d'une opération groupée. Le montant de ces prestations ne peut dépasser un plafond fixé en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du PGS où il se trouve.


Les commissions consultatives d’aide aux riverains, constituées par le comité permanent de la commission consultative de l’environnement, sont consultées sur le plan de gêne sonore, sur le programme pluriannuel préparé par le gestionnaire et sur l’attribution des aides financières.


Consultez l'enquête menée par la DGAC sur le dispositif de l'aide à l'insonorisation.