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QU'EST CE QU'un PPA ET un SRCAE ?

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LES PLANS DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE - PPA


LES PPA  définissent les objectifs et les mesures réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.
Le dispositif des plans de protection de l’atmosphère est régi par le code de l’environnement (articles L222-4 à L222-7 et R222-13 à R222-36).

Selon le l’article L. 6361-5 du code de transport, l’Autorité doit être consultée par les DREAL durant l’élaboration des PPA pour les agglomérations ou zones possédant au moins un aéroport « acnusé ».
En savoir plus, consultez le site du MEDDE


LES SCHÉMAS RÉGIONAUX DU CLIMAT, DE L’AIR ET DE L’ÉNERGIE - SRCAE


Ils définissent les orientations et les objectifs stratégiques régionaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), de lutte contre la pollution atmosphérique, d’amélioration de la qualité de l’air, d'économie d'énergie, de développement des énergies renouvelables et d'adaptation au changement climatique.

Les objectifs du SRCAE :

- définir les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l’énergie, afin d’atténuer les effets du changement climatique, conformément à l’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 ;
- fixer les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets ;
- fixer par zones géographiques les objectifs qualitatifs et quantitatifs à atteindre en matière de valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération.

L’ACNUSA est consultée dans le cadre des Schémas régionaux air-climat-énergie pour les régions possédant un aéroport « acnusé ». 

Pour plus d’informations sur les SRCAE, consultez le site du MEDDE