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Les amendes

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AMENDES

Les compagnies aériennes sont passibles d'amendes administratives en cas de non-respect des restrictions en vigueur pouvant atteindre jusqu'à 40 000 €.

Les missions de l’ACNUSA en matière de sanctions sont prévues aux articles L. 6361-12 à 15 du code des transports ainsi qu’aux articles R. 227-1 à 5 du code de l’aviation civile.

Retrouvez toutes les informations sur la proécédure et l’ensemble des amendes prononcées en temps réel.