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Amendes prononcées

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A noter : le nombre de sanctions prononcées à l'égard d'une compagnie doit être relativisé par rapport au nombre de vols effectués par celle-ci.


Types de manquements (A : arrivée - D : départ) :

- Arrivée : non-respect du créneau horaire (créneau - A)
- Arrivée : non-respect de la procédure
- Arrivée chapitre 3 bruyant : (interdiction nocturne Ch. 3 - A)
- Arrivée chapitre 3 les plus bruyants (interdiction nocturne + diurne Paris-Charles-de-Gaulle Ch. 3+ - A)
- Départ : non-respect du créneau horaire (créneau - D)
- Départ : non-respect de la procédure
- Départ chapitre 3 bruyant (interdiction nocturne / Ch.3 - D)
- Départ chapitre 3 les plus bruyants (interdiction nocturne + diurne Paris-Charles-de-Gaulle / Ch.3+ -D)
- Déviation (déviation)
- Volume de protection environnemental arrivée (VPE - A)
- Volume de protection environnemental départ (VPE - D)
- Utilisation de la procédure OKIPA 1E (anciennement OMAKO-MOSUD) entre 22 h 20 et 7 heures
- Arrivée chapitre 2 (Ch.2 - A)
- Départ chapitre 2 (Ch.2 - D)
- Dépassement du seuil de bruit - 99 EPNdB à l'arrivée (seuil de bruit - A)
- Dépassement du seuil de bruit - 104,5 EPNdB au départ (seuil de bruit - D)
- Décollage non programmé entre 0 heure et 5 heures (CDG 0h-5h)
- Essai moteur nocturne (essai moteur)