Acnusa
Augmenter la taille des polices Diminuer la taille des polices

Mentions légales

Accueil > Mentions légales

Service gestionnaire 
Direction de la Communication 
244 boulevard Saint-Germain - 75007 Paris
Téléphone : 01 53 63 31 80

Direction de la publication 
Secrétariat Général

Contact 
contact@acnusa.fr

Hébergement 
INIFLUX
69 rue d'Amsterdam
75008 Paris

Développement du site
Site réalisé avec le framework open source PHP5 Jelix.
En savoir plus sur jelix

Droit d’auteur 
Tous les contenus présents sur le site de l’Autorité de Contrôle des Nuisances Sonores Aéroportuaires (ACNUSA) sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Etablir un lien 
Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par l’ACNUSA. En revanche, les pages du site acnusa.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Pour ce faire, et toujours dans le respect des droits de leurs auteurs, le logo de l’ACNUSA est ici disponible pour agrémenter votre lien et préciser que le site d’origine est celui de l’Autorité.