Après avoir été sollicitée par la ministre de l’Écologie pour participer au débat local autour de l’aérodrome de Toussus-le-Noble et relancer ainsi la concertation sur cette plateforme non acnusée, l’Autorité a tout d’abord rencontré les différentes parties prenantes : associations, élus, usagers, gestionnaire de la plateforme et représentants de l’État. Elle a également demandé une évaluation des nouvelles mesures opérationnelles sur la plateforme ainsi qu’un bilan des mesures antérieures ; ces demandes sont actuellement en cours de finalisation par la DGAC. L’Autorité espère que son travail de médiation sur cette plateforme portera ses fruits.

Dans le cadre de ses attributions, l’Autorité a été consultée dernièrement sur deux projets de PEB et deux projets de PGS. S’agissant du projet de PEB de Beauvais-Tillé, l’Autorité a rendu un avis défavorable motivé par deux principales raisons. D’une part, ce projet ne définit pas d’années précises pour caractériser le moyen et le long terme s’agissant des prévisions de trafic contrairement à l’usage (10 et 15 ans), d’autre part il est hautement probable que les 32 000 mouvements prévus à long terme seront atteints aux alentours de 2016. Au vu de ces éléments, il semble assez évident que ce nouveau PEB ne remplirait pas son rôle : interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises au bruit. S’agissant de Paris – Orly, si l’Autorité a donné un avis favorable sur le projet de révision élaboré conformément à la réglementation existante, elle rappelle néanmoins son opposition à la législation en vigueur depuis février 2009 sur cette plateforme. Cette législation, spécifique à Orly, ne laisse subsister autour de l’aéroport qu’une zone A et une zone B tout en maintenant l’ancienne zone C dans laquelle le principe d’inconstructibilité peut être levé par la création de secteurs de renouvellement urbain.
S’agissant des deux projets de PGS, l’Autorité a rendu des avis favorables pour Beauvais – Tillé et Paris – Le Bourget. À ce propos, l’une des mesures annoncées en novembre 2011 par la ministre de l’Écologie pour lutter contre les nuisances sonores aériennes prévoit désormais d’élargir la zone de l’aide à l’insonorisation à des secteurs pour lesquels le « bruit mesuré serait nettement supérieur à celui calculé par la modélisation ». De la même façon, ce bruit mesuré peut être pris en compte dès l’élaboration d’un PGS afin que celui-ci corresponde mieux à la réalité du terrain.  C’est dans cet esprit que le PGS de Paris – Le Bourget a été établi et l’Autorité ne peut que se réjouir de cette nouvelle façon de procéder dans l’élaboration des PGS, sans nul doute plus représentative de la gêne ressentie par les riverains. Par ailleurs, le décret sur la prise en charge générale à 100 % des dépenses plafonnées relative à l’aide à l’insonorisation vient de paraître. Cette disposition est valable jusqu’au 31 décembre 2013.

S’agissant du relèvement général de 300 mètres des altitudes d’arrivée des avions à destination des trois principales plateformes de la région parisienne, celui-ci est effectif depuis le 17 novembre dernier. Au cours de l’année 2012, l’Autorité lancera comme elle l’avait planifiée, la seconde campagne de mesure du bruit des avions sur les quinze sites représentatifs des territoires autour de l’aéroport de Paris – Orly et sur les 21 sites autour de Paris – Charles-de-Gaulle ayant déjà fait l’objet de mesures commanditées par l’ACNUSA avant le relèvement des points d’interception de l’ILS. Ainsi, la comparaison des résultats des mesures obtenues avant et après le relèvement permettra d’évaluer en toute objectivité la portée de cette modification.

En vue de compléter sur le terrain la comparaison internationale des restrictions en vigueur sur les principales plateformes, le groupe de travail « vols de nuit » créé en septembre dernier par l’Autorité va se rendre dès janvier sur les aéroports européens de Francfort et Heathrow. Il devrait par ailleurs remettre au président de l’ACNUSA un pré-rapport en février prochain présentant ses constats et pistes d’évolutions.

Enfin, cette année 2012 s’annonce également comme une année de changements pour l’Autorité elle-même puisque le mandat non révocable mais non renouvelable de la moitié de ses membres arrive à terme. Ce sont donc cinq nouveaux membres qui vont rejoindre d’ici le premier trimestre l’Autorité. Ainsi après avoir assuré durant 6 années de 2006 à 2012 la présidence de l’ACNUSA, mon mandat de président prendra fin le 8 mars prochain.

Paris, 13 janvier 2012