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Autorité de contrôle
des nuisances sonores
aéroportuaires

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L'Autorité s'engage de manière tout aussi résolue dans un programme de rencontres au niveau européen qui lui permettra de faire connaître les acquis de 10 années d'expérience dans la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires mais aussi de participer aux réflexions en cours sur l'avenir du transport aérien.

Enfin, l'Autorité se félicite du nouveau pouvoir qui lui a été attribué dans le cadre de la loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports adoptée le 8 décembre dernier. Ce texte permet enfin à l'ACNUSA de requérir du juge judiciaire la saisie conservatoire d'un aéronef en cas de non paiement des amendes administratives qu'elle prononce. L'Autorité fera un usage responsable mais déterminé de ce nouveau pouvoir.

Paris, le 4 mars 2010