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Autorité de contrôle
des nuisances
aéroportuaires
La pollution de l'air
Selon la Loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie de 1996 (dite loi LAURE), la pollution atmosphérique est définie comme : ''l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives''.
Le Conseil de l'Europe dans sa déclaration de mars 1968 propose cette définition : ''il y a pollution atmosphérique lorsque la présence d'une substance étrangère ou une variation importante dans la proportion de ses composants est susceptible de provoquer un effet nocif, compte tenu des connaissances scientifiques du moment, ou de créer ou une nuisance ou une gêne.''
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