Qu’est-ce que c’est ?

C’est un document d’urbanisme fixant les conditions d’utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs. Le PEB vise à interdire ou  limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux nuisances
Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.

Il comprend un rapport de présentation et une carte à l’échelle du 1/25 000 qui indique les zones exposées au bruit. L’importance de l’exposition est indiquée par les lettres A, B, C, ou D.
Zone A : Exposition au bruit très forte
Zone B : Exposition au bruit forte
Zone C : Exposition au bruit modérée
Zone D : Exposition au bruit faible

Exemple de PEB

Tableau des prescriptions

Textes juridiques :
Code de l'urbanisme : articles L.147-1 à L.147-8

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Comment est établi le PEB ?

La décision d’établir un PEB est prise par le préfet. Le projet de PEB est soumis pour consultation aux communes concernées, à la commission consultative de l’environnement et à l’ACNUSA (pour les 10 aéroports ACNUSA). Le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis exprimés, est soumis à enquête publique par le préfet.
Il est alors annexé au plan local d’urbanisme. Le PEB peut être révisé à la demande du préfet ou sur proposition de la CCE.

Textes juridiques :
Code de l'urbanisme : articles R.147-1 à R.147-2, articles R 147-5 à R 147-11
Circulaire du 19 janvier 1988 relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes

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Quels sont les aéroports concernés ?

Les aéroports devant être dotés d'un PEB sont ceux classés en catégorie A, B et C. Sont aussi concernés les aéroports inscrits sur une liste établie par arrêtés des ministres chargés de la défense, de l'urbanisme, de l'aviation civile et de l'environnement.

Sur les 600 aéroports que compte la France, 190 d’entre eux sont dotés d’un PEB.

liste des aéroports concernés

Actualité sur les dix principaux aéroports

Voir le calendrier prévisionnel de révision des PEB.

Consulter les arrêtés préfectoraux portant approbation des PEB :

- Bâle - Mulhouse (non disponible sous format électronique) : 25 octobre 2004

- Bordeaux - Mérignac (non disponible sous format électronique) : 22 décembre 2004

- Lyon Saint-Exupéry : 22 septembre 2005 - 10 janvier 2008

- Marseille-Provence : 4 août 2006

- Toulous-Blagnac : 21 août 2007

- Nantes - Atlantique (non disponible sous format électronique) : 17 septembre 2004

- Nice-Côte d'Azur : 8 février 2005

- Paris Charles-de-Gaulle : 3 avril 2007

- Strasbourg-Entzheim : 7 septembre 2004

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Pourquoi un indice de planification ?

Un aéroport génère des nuisances. Les nuisances sonores regroupent à la fois le bruit instantané lors du passage d’un avion et leur cumul sur une durée donnée (gêne globale).

Afin d’éviter d’exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances sonores, la maîtrise de l’urbanisme est une mesure préventive indispensable. Elle passe par la délimitation de zones de bruit où les interdictions et restrictions de construire seront édictées.

Pour les populations déjà en place, l’attribution et le montant de l’aide à l’insonorisation des logements s’appuient également sur cette délimitation des zones de bruit.

Calcul et courbes

La gêne sonore est calculée au moyen d’un modèle mathématique prenant en compte :
- le bruit émis par chaque passage d’avion et tel qu’il est perçu au sol ;
- le nombre de passages d’avions en 24 heures ;
- la perception différente du bruit entre le jour et la nuit : un vol nocturne génère une gêne 10 fois supérieure à celle d’un vol de jour.

Le résultat est exprimé en Lden ; plus l’indice est élevé, plus la gêne est forte.
En reliant entre eux l’ensemble des points ayant la même valeur, on obtient une courbe isopsophique.

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Maîtriser l’urbanisation

Le plan d’exposition au bruit (PEB) comprend une carte au 1/25000 où sont inscrites les zones de bruit futur. Les courbes sont calculées à partir d’hypothèse de trafic à court, moyen et long terme, qui tiennent compte des évolutions des infrastructures (nouvelle piste par exemple). Elles matérialisent les zones d’une gêne sonore susceptible d’être ressentie par les riverains dans les 10 à 15 prochaines années.

Ce plan est un document d’urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale, les schémas de secteur, les plans locaux d’urbanisme (ex. plans d’occupation des sols), les plans de sauvegarde et de mise en valeur ainsi que les cartes communales doivent être compatibles avec le plan d’exposition au bruit.

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