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Autorité de contrôle
des nuisances
aéroportuaires

Augmenter la taille des policesDiminuer la taille des polices Surveillance de la qualité de l'air

Organisation générale


Les AASQA

En France (outre-mer compris) 38 Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air (AASQA) remplissent les principales missions définies par la Lois sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie du 30 décembre 1996 :
•    Mise en oeuvre de la surveillance et de l'information sur la qualité de l'air
•    Diffusion des résultats et des prévisions
•    Transmission immédiate aux préfets des informations relatives aux dépassements ou prévisions de dépassements des seuils d'alerte et de recommandations
Conformément à la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationelle de l’Energie, les associations agréées regroupent 4 collèges, qui sont équitablement représentés au sein des Conseils d’Administration :
•    Les Préfets et Services de l’Etat
•    Les Collectivités locales et territoriales
•    Les Emetteurs (transporteurs, industriels…)
•    Les Associations de protection de l’environnement et des consommateurs et personnalités qualifiées.
Ces associations sont regroupées au sein de la Fédération Atmo

Autres acteurs

Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) est responsable de la mise en oeuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d'information sur l'air. Il s'appuie pour cela sur :
•    la fédération ATMO et l'ensemble des associations qu'il a agréées,
•    l'ADEME (Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'Energie), qui est responsable de l’appui technique pour développer les actions de réduction des émissions de polluants.
•    le LCSQA (Laboratoire Central de Surveillance de la Qualité de l'Air) assure désormais la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air au niveau national. Il intervient en outre comme appui scientifique et technique des associations agréées. Il se compose de l’Ecole des Mines de Douai (EMD), de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (INERIS) et du Laboratoire National d’Essais (LNE). Il contribue à l’amélioration de la qualité des mesures et assure la liaison entre la recherche et l’application sur le terrain.

Méthodes et instruments de mesure


La surveillance

La surveillance s’effectue par différents moyens incluant la surveillance par les dispositifs fixes, les campagnes de mesures, les cadastres d’émissions et la modélisation de la pollution de l’air sur un territoire donné. La mise en oeuvre de ces différents moyens permet de fournir des représentations cartographiques de la pollution.

L'information et la prévision
Chaque citoyen a le droit d’être informé sur la qualité de l’air qu’il respire. Ainsi, pour les agglomérations de plus de 100 000 hab., les associations diffusent un indicateur quotidien global de la qualité de l’air : l’indice ATMO.
Pour les villes de moins de 100 000 habitants, on parle de l’Indice de la Qualité de l’Air simplifié (IQA). Ce sont des indicateurs journaliers de la qualité de l’air. Ils sont calculés à partir des résultats des stations “urbaines” et “périurbaines” représentatives des zones dites “de pollution homogène”. Ils concernent essentiellement les agglomérations.

Calcul des indices

4 polluants sont pris en compte
•    Les particules fines
•    Le dioxyde de soufre
•    Le dioxyde d’azote
•    L’ozone
Les concentrations de chacun de ces polluants sont classées sur une échelle de 1 "très bon" à 10 "très mauvais". Le plus élevé de ces 4 sous-indices donne l’indice ATMO de la journée. Des données cartographiques en temps réel peuvent compléter la diffusion de cet indice.

Instruments de mesure
La mesure de la qualité de l’air peut se faire à partir de différents moyens. Les dispositifs les plus couramment utilisés sont des analyseurs automatiques, placés dans des stations de surveillance, fixes ou mobiles. Ces appareils échantillonnent l’air ambiant à l’extérieur au moyen de têtes de prélèvement, l’analysent en interne à l’aide de techniques de mesure spécifiques à chaque polluant, et fournissent des résultats suivant différents formats. Les résultats utilisés sont généralement des valeurs instantanées ou des moyennes quart-horaires. Les données sont ensuite récupérées un système d’acquisition, qui permet de les transmettre à un poste central où elles sont stockées, validées et traitées, puis diffusées. Les systèmes d’acquisition répondant à des normes précises permettent de garantir la validité et l’intégrité des données. Le poste central est au cœur du dispositif de mesure car c’est lui qui permet de centraliser les données, d’effectuer la validation et les calculs et de diffuser rapidement les résultats.
Les méthodes d’analyse des polluants mises en œuvre sont normalisées et dépendent de chaque polluant :
-    La chimiluminescence pour les oxydes d’azote (NOx) qui consiste à détecter les photons émis lors de la réaction de l’oxyde d’azote (NO) avec l’ozone (O3)
-    La fluorescence UV pour le dioxyde de soufre (SO2) qui consiste à détecter le rayonnement de fluorescence émis par les molécules de SO2

-    La photométrie UV pour l’ozone (O3), qui consiste à détecter l’absorption UV des molécules d’ozone.






Lire la consultation relative à l'applicabilité de la loi sur l'air (codifiée depuis dans le code de l’environnement L.221-1 à L.223-2 et R.221-1 à R.223-4) sur les plateformes aéroportuaires.