Existe-t-il une réglementation qui définit l’altitude minimale de survol à respecter ?

Deux arrêtés répondent à cette question. Celui de 1948 relatif au survol de Paris et celui de 1957 relatif aux autres agglomérations. Paris ne peut être survolée à moins de 2000 m. Quant à l’arrêté de 1957, il décrit en fonction de la taille des agglomérations et du type d’appareil les altitudes à respecter qui peuvent varier de 500 m à 1500 m. Toutefois, cela exclut les besoins d’atterrissage et décollage ainsi que les manœuvres qui s’y rattachent.
On peut estimer que la zone concernée oscille de 50 à 100 km autour des plateformes en fonction de leur taille.

Quels sont les aéroports européens dotés d'un couvre-feu ?

Aucun pays européen ne bénéficie d'un couvre-feu généralisé.
Néanmoins :
- Certains aéroports possèdent des restrictions d'usage particulières. Parmi ceux-là, on peut citer Genève et Orly, qui jouissent d'un couvre-feu total, sans exception, et ce de 00h30 à 5h pour le premier et de 23h30 à 6h pour le second. A Berlin, Munich et Zurich, le trafic est également interdit, généralement de minuit à 5h, avec cependant des exceptions pour le fret postal ;

- Ailleurs en Europe, pas de couvre-feu mais des restrictions d'usage qui varient selon les plates-formes. La limitation des mouvements d'avions entre 23h et 6h a été instaurée sur les trois aéroports londoniens, mais ce sont les interdictions des avions de chapitre 2 durant des créneaux horaires bien définis que l'on retrouve le plus souvent. Amsterdam, Düsseldorf, Francfort, Madrid, Roissy et Vienne ont souscrit à cette mesure. Les essais moteurs, quant à eux, ne sont interdits que sur les plates-formes de Madrid, Oslo, Roissy et Zurich, et encore selon des plages horaires bien définies (généralement 23h - 6h).

Quelle est la politique européenne en matière de gestion du bruit dans les aéroports de la communauté ?

La Directive 2002/30/CE a pour objectif d’empêcher l’augmentation globale du bruit dans les zones situées à proximité des aéroports. Dans un contexte de développement durable du transport aérien, elle détermine les règles communes pour l’interdiction des avions les plus bruyants et abroge le règlement « Hushkits ».

Cette directive aborde la problématique de la gestion du bruit autour des aéroports à travers une approche équilibrée. Cette approche consiste à identifier les problèmes de bruit puis à analyser les diverses mesures disponibles pour l’atténuer. Elle s’articule autour de quatre points clefs :
- la réduction du bruit à la source
- la planification et la gestion de l’utilisation des terrains
- les procédures opérationnelles d’atténuation du bruit dites «à moindre bruit »
- les restrictions d’exploitation locales

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Qu’est ce que le plan ITC Clean Sky ?

Clean Sky s’inscrit dans le programme spécifique « Coopération ». Son objectif est la réduction d’ici 2020 des émissions de CO2 de 50%, de NOx de 80% et de la pollution sonore de moitié dans le transport aérien. Cette initiative technologique conjointe (ITC) regroupe des partenaires à la fois du secteur public et du privé.

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