Contacts

Aéroports de Paris
291 boulevard Raspail
75 675 Paris Cedex 14
www.aeroportsdeparis.fr

Service environnement

Vous pouvez contacter :
La Maison de l'Environnement de l'aéroport Paris-CDG
Tél. : 01 48 64 63 70
Fax : 01 48 64 63 73
Numéro vert : 0 805 712 712
www.entrevoisins.org
environnement.nord@adp.fr

Réunions

14 juin 2006 et 11 juillet 2008 ;  14 octobre 2009 ; 25 octobre 2010 ; 9 juin, 6 et 12 juillet 2011 ;

Liste actualisée de la CCE

Consulter la liste

Système de mesure du bruit et de suivi des trajectoires

Le système de Visualisation des Trajectoires des Avions et des Informations en Ligne, "VITRAIL", a été mis en œuvre en 2005.
L'aéroport est équipé d'un système permanent de surveillance composé de 12 stations de surveillance des survols répartis sur différentes communes (voir carte ci-dessous) et de 8 stations de surveillance dédiées à l'indicateur global mesuré pondéré. En outre, 3 stations sont dédiées aux essais moteurs : 2 sont dans l'enceinte de l'aéroport et 1 sur la piscine de Roissy-en-France.

Outils de communication

Maison de l'environnement, numéro vert, bulletin "entre voisins", système BAREM (Bruit Aérien par Région et par Mois).

Voir aussi

classification acoustique des avions
rubrique juridique "acoustique"
la carte de localisation des stations de mesure de bruit

Restrictions d'exploitation

Arrêté d'exploitation du 17 décembre 1997 : interdit la nuit, de 23h30 à 6h00, les mouvements d'avions "chapitre 2" ainsi que les essais moteurs et impose des procédures particulières de décollage aux avions munis d'atténuateurs de bruit.

Arrêté d'exploitation du 18 juin 1998 : impose aux compagnies aériennes une réduction des émissions sonores des avions relevant du chapitre 2.

Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val d'Oise).

Arrêté d'exploitation du 2 août 2001 : restriction d'usage de certains avions relevant du chapitre 3.

Arrêté du 12 octobre 2001 portant restriction d'usage de certains avions relevant du chapitre 3.

Arrêté du 17 octobre 2002 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise).

Arrêté d'exploitation du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation (procédures à respecter).

Arrêté d'exploitation du 8 septembre 2003 portant extension des restrictions d'exploitation des avions les plus bruyants du chapitre 3.

Arrêté d'exploitation du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage.

Arrêté d'exploitation du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire.

Arrêté du 20 septembre2011 relatif à l'interdiction de certains avions d'attérir et de décoller la nuit entre 22 heures et 6 heures.

Procédures de navigation aérienne

Réglementation du survol de Paris, Journal Officiel du 1er février 1948.

Arrêté d'exploitation du 31 août 1999 : obligation pour tous les avions de respecter les procédures particulières de décollage et de montée initiale en vue de limiter les nuisances sonores.

Arrêté du 7 février 2002 relatif au dispositif des routes d'arrivée et de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris.

Arrêté d'exploitation du 18 février 2003 : création de volumes de protection environnementale (VPE).
En savoir plus sur le VPE

Autres arrêtés

Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle.

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Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle.

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Arrêté du 7 février 2002 relatif au dispositif des routes d'arrivée et de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris.

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Arrêté du 28 janvier 2003 instituant un indicateur représentatif de l'énergie sonore engendrée par l'activité aérienne de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.

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Charte de l'environnement / code de bonne conduite

Une charte de qualité de l'environnement sonore et un code de bonne conduite ont été signés en 1998.

Voir aussi

Sanctions

Avis de l'ACNUSA sur les différents arrêtés de restrictions d'exploitation (classement chronologique).

Plan d'exposition au bruit

L'arrêté interpréfectoral du 3 avril 2007 a approuvé la révision du PEB.

Plan de gêne sonore

L'arrêté du 12 juillet 2004 a approuvé la révision du PGS : la limite de la zone I a été fixée à Lden 70, celle de la zone II à Lden 65 et celle de la zone III à Lden 55.
Le plan englobe 63 257 logements.
Commission consultative d'aide aux riverains : en 2007, 1731 dossiers ont été acceptés.

Plan d'exposition au bruit
En savoir plus sur le PGS
Télécharger le PGS de l'aéroport
Etude et méthode Etude comparative des PGS

Dispositif actuel des pistes :

Evolution du trafic passagers entre 2000 et 2010

Le graphique visualisable ci-contre indique l'évolution du trafic passagers sur les dix dernières années (passagers payants et non-payants, arrivée+départ, transit non compris).
Source : Direction Générale de l'Aviation Civile, Direction de la régulation économique, Division de l'observation du marché et des études économiques, Bureau de l'observation du marché.

Evolution du nombre de mouvements commerciaux entre 2000 et 2010

Le graphique visualisable ci-contre indique les mouvements d'appareils commerciaux sur les dix dernières années (atterrissage ou décollage et escales techniques).
Source : Direction Générale de l'Aviation Civile, Direction de la régulation économique, Division de l'observation du marché et des études économiques, Bureau de l'observation du marché.