Contacts

Aéroports de Paris
291 boulevard Raspail
75 675 Paris Cedex 14
www.aeroportsdeparis.fr

Service environnement

Vous pouvez contacter :
la Maison de l'Environnement de l'aéroport d'Orly
Tél. : 01 49 75 90 70
Fax : 01 49 75 63 01
www.entrevoisins.org
environnement.orly@adp.fr

Réunions

9 mai 2006; 20 février  et 18 décembre 2009; 16 novembre 2010 ; 24 mai 2011 ;

Liste actualisée de la CCE

Consulter la liste

Voir aussi

Le compte rendu de l'ACNUSA de la réunion du 13 décembre 2010 organisée avec les membres de la CCE et l'Autorité.

Système de mesure du bruit et de suivi des trajectoires

Le système de Visualisation des Trajectoires des Avions et des Informations en Ligne, "VITRAIL", a été mis en œuvre en 2005. L'aéroport est équipé de 4 stations de surveillance des survols (voir la carte ci-dessous pour leur localisation) et de deux stations dédiées aux essais moteurs situées dans l'enceinte de l'aéroport.

Outils de communication

Maison de l'environnement, numéro vert, bulletin "entre voisins", système BAREM (Bruit Aérien par Région et par Mois).

Voir aussi

classification acoustique des avions
rubrique juridique "acoustique"
la carte de localisation des stations de mesure de bruit

Restrictions d'exploitation

Décision ministérielle du 4 avril 1968 :
impose un couvre-feu total sur l'aéroport ; les décollages sont interdits entre 23h15 et 6h00, les atterrissages sont interdits entre 23h30 et 6h15.

Arrêté d'exploitation du 6 octobre 1994 :
limite à 250 000 le nombre de créneaux horaires attribuables annuellement sur l'aéroport.

Arrêté d'exploitation du 29 septembre 1999 :
plafonne, pour chacun des transporteurs aériens fréquentant la plate-forme, le nombre annuel de mouvements d'avions chapitre 2 ; il impose également aux équipages le respect des procédures de départ initial en vue de limiter les nuisances sonores.

Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne).

Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne).

Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volume de protection environnementale sur l'aérodrome d'Orly. En savoir plus sur le VP

Procédure de navigation aérienne

Réglementation du survol de Paris, Journal Officiel du 1er février 1948.

Autres arrêtés

Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle.

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Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle.

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Arrêté du 7 février 2002 relatif au dispositif des routes d'arrivée et de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris.

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Charte de l'environnement / code de bonne conduite

Une charte de qualité de l'environnement sonore et un code de bonne conduite ont été signés en 1998.

Voir aussi

Sanctions
Avis de l'ACNUSA sur les différents arrêtés de restrictions d'exploitation (classement chronologique)

Plan d'exposition au bruit

Le PEB en vigueur date de 1972 et est en cours de révision.

Plan de gêne sonore

L'arrêté du 28 décembre 2004 a approuvé la révision du PGS : la limite de la zone I a été fixée à Lden 70, celle de la zone II à Lden 65 et celle de la zone III à Lden 55.
Le plan englobe 43 615 logements.
Commission consultative d'aide aux riverains : en 2007, 939 dossiers ont été acceptés soit 1335 logements.

Plan d'exposition au bruit
En savoir plus sur le PGS
Télécharger le PGS de l'aéroport
Etude et méthode : Etude comparative des PGS

Voir aussi

Article L147-5 modifié par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 - art 41

Relatif aux dispositions particulières au plan d'exposition au bruit des aérodromes dont le nombre de créneaux horaires attribuables fait l'objet d'une limitation régelementaire sur l'ensemble des plages horaires d'ouverture.

Dispositif actuel des pistes :

Evolution du trafic passagers entre 1999 et 2009

Le graphique visualisable ci-contre indique l'évolution du trafic passagers sur les dix dernières années (passagers payants et non-payants, arrivée+départ, transit non compris).
Source : Direction Générale de l'Aviation Civile, Direction de la régulation économique, Division de l'observation du marché et des études économiques, Bureau de l'observation du marché.

Evolution du nombre de mouvements commerciaux entre 1998 et 2008

Le graphique visualisable ci-contre indique les mouvements d'appareils commerciaux sur les dix dernières années (atterrissage ou décollage et escales techniques).
Source : Direction Générale de l'Aviation Civile, Direction de la régulation économique, Division de l'observation du marché et des études économiques, Bureau de l'observation du marché.