Limitation des nuisances aériennes : amendes et texte juridiques pollution de l’air

L'Autorité remet son rapport d'activité 2011 et présente le bilan de la présidence 2006/2012

Ce rapport 2011 marque le terme du mandat confié à la moitié du collège actuel de l’Autorité et de la présidence actuelle. A l'occasion de la fin de ce mandat, l'ACNUSA a souhaité présenter un bilan de la présidence 2006/2012.

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Les compagnies aériennes sont passibles d'amendes administratives en cas de non-respect des restrictions en vigueur. Retrouvez le dispositif et l’ensemble des amendes prononcées.