A noter : le nombre de sanctions prononcées à l'égard d'une compagnie doit être relativisé par rapport au nombre de vols effectués par celle-ci.

Types de manquements (A : arrivée - D : départ) :

• - Arrivée : non-respect du créneau horaire (créneau - A)
• - Arrivée : non-respect de la procédure
• - Arrivée chapitre 3 bruyant : (interdiction nocturne Ch. 3b - A)
• - Arrivée chapitre 3 les plus bruyants (interdiction nocturne + diurne Paris-Charles-de-Gaulle Ch. 3+b - A)
• - Départ : non-respect du créneau horaire (créneau - D)
• - Départ : non-respect de la procédure
• - Départ chapitre 3 bruyant (interdiction nocturne / Ch.3 - D)
• - Départ chapitre 3 les plus bruyants (interdiction nocturne + diurne Paris-Charles-de-Gaulle / Ch.3+b -D)
• - Déviation (déviation)
• - Volume de protection environnemental arrivée (VPE - A)
• - Volume de protection environnemental départ (VPE - D)
• - Utilisation de la procédure OMAKO-MOSUD (entre 22h20 et 7 heures / OMAKO)
• - Arrivée chapitre 2 (Ch.2 b - A)
• - Départ chapitre 2 (Ch.2 b - D)
• - Dépassement du seuil de bruit - 99 EPNdB à l'arrivée (seuil de bruit - A)
• - Dépassement du seuil de bruit - 104,5 EPNdB au départ (seuil de bruit - D)
• - Décollage non programmé entre 0 heure et 5 heures (CDG 0h-5h)
• - Essai moteur nocturne (essai moteur)

*erreur date de manquement,  liquidation, vol humanitaire, manquement non constitué...