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Autorité de contrôle
des nuisances
aéroportuaires
Aéroports
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Textes généraux
Arrêté du 10 octobre 1957
Relatif au survol des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d'animaux.
Article 1609 quatervicies A
Du Code général des impôts, CGI.
Décret n°2001-705 du 31 juillet 2001
Ajoutant l'aéroport de Nantes-Atlantique à la liste des aérodromes sur lequels la taxe générale sur les activités polluantes est perçue.
Décret n° 2004-1051 du 28 septembre 2004
Relatif à l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit sur certains aérodromes et modifiant le code de l'aviation civile.
Arrêté du 10 novembre 2004
Fixant les informations devant figurer dans l'évaluation prévue à l'article R. 227-9 du code de l'aviation civile pour l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit sur certains aérodromes
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Arrêtés de restriction d'exploitation
Bâle - Mulhouse
Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse.
Beauvais - Tillé
Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais-Tillé (Oise).
Bordeaux - Mérignac
Arrêté du 6 mars 2009 portant application de procédures de moindre bruit sur l'aérodrome de Bordeaux - Marignac
Lyon - Saint-Exupéry
Arrêté du 30 juin 1999, abrogé.
Arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry.
Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry.Marseille - Provence
Arrêté du 27 novembre 2007 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Marseille - Provence.
Arrêté du 11 avril 2011 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Marseille - ProvenceNantes - Atlantique
Arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique).
Nice - Côte d'AzurArrêté du 8 mars 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) abrogé.
Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 8 mars 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Nice- Côte d'Azur (Alpes-Maritimes) abrogé.
Arrêté du 7 juin 2004 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes).
Arrêté du 2 mars 2010 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Nice - Côte d'AzurParis - Charles-de-Gaulle
Arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val d'Oise).
Arrêté du 18 juin 1998 portant restriction d'usage des avions relevant du chapitre 2 sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val d'Oise).
Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val d'Oise).
Arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle.
Arrêté du 2 août 2001 portant restriction d'usage de certains avions relevant du chapitre 3 sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.Arrêté du 12 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris-Charles-de-Gaulle.
Arrêté du 7 février 2002 relatif au dispositif des routes d'arrivée et de départ des aéronefs de la circulation aérienne générale évoluant, selon les règles de vol aux instruments, dans la zone de contrôle et la région de contrôle terminale de Paris.Arrêté du 17 octobre 2002 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.
Arrêté du 28 janvier 2003 instituant un indicateur représentatif de l'énergie sonore engendrée par l'activité aérienne de l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise).
Arrêté du 20 juin 2003 portant restriction d'exploitation sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle (Val-d'Oise).
Arrêté du 8 septembre 2003 portant extension des restrictions d'exploitation des avions les plus bruyants du chapitre 3 sur l'aérodrome de Paris-Charles de Gaulle (Val-d'Oise).
Arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
Arrêté du 6 novembre 2003 portant interdiction entre 0 heure et 5 heures des décollages d'aéronefs non programmés pendant ladite période horaire sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à l'attribution de créneaux horaires la nuit sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle.
Arrêté du 20 septembre 2011 relatif à l'interdiction de certains avions d'atterrir et de décoller la nuit entre 22 heures et 6 heures.Paris - Le Bourget
Arrêté du 31 août 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris - Le Bourget (Seine-Saint-Denis)
Arrêté du 17 décembre 1997 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Le Bourget (Seine-Saint-Denis).
Arrêté du 15 février 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Paris - Le Bourget.Paris - Orly
Décision ministérielle du 4 avril 1968 portant réglementation de l'utilisation de nuit de l'aéroport d'Orly.
Arrêté du 6 octobre 1994 relatif aux créneaux horaires sur l'aéroport d'Orly.
Arrêté du 29 septembre 1999 portant restriction d'usage de l'aérodrome de Paris-Orly.
Arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne).
Arrêté du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnementale sur l'aérodrome de Paris-Orly (Val-de-Marne).
Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volume de protection environnementale sur l'aérodrome d'Orly.Toulouse - Blagnac
Arrêté du 9 septembre 1998, abrogé.
Arrêté du 31 août 1999, abrogé.
Arrêté du 21 mars 2003 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne).
Arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
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CCE
Loi n°83-630 du 12 juillet 1983
Relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement (codifiée dans les articles L 123-1 à L 123-16 du code de l'environnement).
Loi n°85-696 du 11 juillet 1985
Relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes.
Décret n°87-341 du 21 mai 1987
Relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes.
Circulaire du 23 juillet 1987
Relative aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes.
Décret n°2000-127 du 16 février 2000
Modifiant le décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes.
Décret n°2000-128 du 16 février 2000
Définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes.
Arrêté interministériel du 24 août 2001
Précisant le fonctionnement du comité permanent de la CCE des aérodromes lorsqu'il siège en qualité de commission consultative d'aide aux riverains (CCAR) des aérodromes.
Loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004
De simplification du droit et modifiant l'article L.571-13 du code de l'environnement (entrée en vigueur le 1er juillet 2005).
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