Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006

Relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement et modifiant le code de l'urbanisme.

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Arrêté du 3 avril 2006

Fixant la liste des aérodromes mentionnés au I de l'article R. 147-5-1 du code de l'urbanisme.

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Arrêté du 4 avril 2006

Relatif à l'établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l'environnement.

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Article R 222-5

Du Code de l'aviation civile.

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Articles L 147-1 à L 147-8

Du Code de l'urbanisme.

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Articles R 147-1 à R 147-2

Du Code de l'urbanisme.

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Articles R 147-5 à R 147-11

Du Code de l'urbanisme.

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Loi n°85-696 du 11 juillet 1985

Relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes.

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Décret n°87-339 du 21 mai 1987

Définissant les modalités de l'enquête publique relative aux plans d'exposition au bruit des aérodromes.

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Circulaire du 19 Janvier 1988

Relative à l'urbanisme au voisinage des aérodromes.

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Arrêté du 17 janvier 1994

Complétant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit.

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Loi n°99-588 du 12 juillet 1999

Portant création de l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires.

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Article n°36 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000

Relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

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Article n°10 de la loi n°2002-3 du 3 janvier 2002

Relative à la sécurité des infrastructures et système de transport, aux enquêtes techniques après évènement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbrures et de produits chimiques modifiant l'article L 147-5 du code de l'urbanisme.

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Décret n° 2002-626 du 26 avril 2002

Fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore des aérodromes et modifiant le code de l'urbanisme.

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Article 8 de la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006

Relative à la sécurité et au développement des transports.

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Article L147-5 modifié par la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 - art 41

Relatif aux dispositions particulières au plan d'exposition au bruit des aérodromes dont le nombre de créneaux horaires attribuables fait l'objet d'une limitation régelementaire sur l'ensemble des plages horaires d'ouverture.

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Articles L 571-14 à L 571-16

Du Code de l'environnement.

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Loi n°83-630 du 12 juillet 1983

Relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l'environnement.

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Loi n°92-1444 du 31 décembre 1992

Relative à la lutte contre le bruit.

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Décret n°94-236 du 18 mars 1994

Relatif aux modalités d'établissement des plans de gêne sonore, modifié par le décret n°97-607 du 31 mai 1997 ,le décret no 98-335 du 30 avril 1998, le décret n°2000-415 du 16 mai 2000, le décret n° 2002-626 du 26 avril 2002.

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