Insonorisation

TéléchargerLoi n°92-1444 du 31 décembre 1992

Relative à la lutte contre le bruit.

TéléchargerArticles L 571-14 à L 571-16

Du Code de l'environnement.

TéléchargerArticle 1609 quatervicies A

Du Code général des impôts, CGI.

TéléchargerArrêté du 14 décembre 1994

Relatif au plafond du montant des prestations à prendre en considération pour les locaux affectés en tout ou partie au logement en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne où il est situé.

TéléchargerArrêté du 15 mai 1997

Modifiant l'arrêté du 14 décembre 1994 relatif au montant forfaitaire des travaux d'insonorisation des logements admis au bénéfice de l'aide aux riverains des aérodromes.

TéléchargerDécret n°2000-128 du 16 février 2000

Définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes.

TéléchargerArrêté du 24 août 2001

Relatif au fonctionnement du comité permanent de la commission consultative de l'environnement des aérodromes siégeant en qualité de commission consultative d'aide aux riverains des aérodromes.

TéléchargerDécret n° 2004-1079 du 11 octobre 2004

Relatif à l'aide à l'insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts.