Règlementation Européenne

TéléchargerDirective 80/51/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979

Relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques.

TéléchargerDirective 8/3/206/CEE du Conseil du 21 avril 1983

Modifiant la directive 80/51/CEE relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques.

TéléchargerDirective 89/629/CEE du Conseil, du 4 décembre 1989

Relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils.

TéléchargerDirective 92/14/CEE du Conseil, du 2 mars 1992

Relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1 deuxième partie chapitre 2, deuxième édition (1988).

TéléchargerDirective 98/20/CE du Conseil du 30 mars 1998

Modifiant la directive 92/14/CEE relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant du volume 1, deuxième partie, chapitre 2 de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, deuxième édition (1988).

TéléchargerDirective 1999/28/CE de la Commission du 21 avril 1999

Portant modification de l'annexe de la directive 92/14/CEE du Conseil relative à la limitation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale, volume 1, deuxième partie, chapitre 2, deuxième édition (1988).

TéléchargerDirective 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mars 2002

Relative à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de la Communauté.

TéléchargerDirective 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002

Relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement.