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Autorité de contrôle
des nuisances
aéroportuaires
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Le chef de la subdivision Etudes Environnement du SNA Ouest a présentées les projets relatifs au QFU 03 et QFU 21.
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Les membres de l'Autorité notent que les raisons premières du projet de modification des arrivées en piste 13 ne sont pas d’ordre environnemental mais de capacité, de sécurité et de sûreté.
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S’agissant du projet dans sa globalité, l’Autorité approuve le principe d’une démarche de mise en cohérence des planifications concernant les problématiques du climat, de l’air et de l’énergie.
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Le plan d’exposition au bruit actuellement en vigueur pour l’aérodrome de Paris – Orly a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 septembre 1975. Ce PEB est obsolète tant du point de vue des conditions d’exploitation de la plateforme que du fait de l’évolution des textes réglementaires régissant l’élaboration des PEB.
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L’ACNUSA demande donc que le PEB de l’aéroport de Beauvais – Tillé soit élaboré en retenant des horizons de court, moyen et long terme définis par des années et avec des hypothèses de trafic cohérentes avec ces horizons. Elle émet un avis défavorable au projet de PEB tel qu’il lui a été présenté.
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L’ACNUSA se félicite de ce que pour la première fois le bruit mesuré ait été pris en compte dans l’élaboration d’un PGS pour que celui-ci corresponde mieux à la réalité du terrain.
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Dans le cadre de l’élaboration du plan de gêne sonore (PGS) de l’aéroport de Beauvais - Tillé et de la consultation prévue à l’article L.571-68 du code de l’environnement le préfet de l’Oise a communiqué à l’Autorité le projet de plan de PGS, les avis des conseils municipaux émis dans le cadre de la consultation des communes ainsi que le procès verbal de la Commission Consultative d’Aide au Riverains (CCAR) du 6 octobre 2011.
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L’Autorité donne un avis favorable au projet.