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Autorité de contrôle
des nuisances sonores
aéroportuaires

Rapports d'activité
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- Progrès à venir
- Environnement sonore : la prise en compte
- Réalisations de l’année
- Exemple néerlandais
- Réparer
- Prévenir
- De quelques études
- Information
- Concertation
- Amendes administratives
- Bilan chiffré
- Contentieux en cours
- Animation du réseau
- Personnel et budget
- Communication
- Auditions, réunions techniques et colloques
- Liste des avis rendus
- Ordre du jour des réunions des Commissions Consultatives
de l'Environnement (CCE)
- Etat des lieux des Plans d'Exposition au Bruit (PEB)
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- Utilisation de l'espace aérien
- Améliorations en 2007
- Prise en compte l'environnement
- Propositions pour le Grenelle de l'environnement
- 2007 : quelques progrès
- Chantiers à venir
- De quelques études
- Information du public
- Concertation
- Amendes administratives
- Bilan chiffré
- Contentieux en cours
- Animation du réseau
- Personnel et budget
- Communication
- Auditions, réunions techniques et colloques
- Voyages en Espagne
- Réunions des CCE en 2007
- Liste des avis rendus
- Formation des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Aide à l'insonorisation
- Glossaire
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Préambule
Traiter l'existant
Prévenir
Etudier pour mieux intervenir
Survoler sans gêner
Informer
Prendre en compte l'environnement
Etat des lieux par plateforme
Bilan chiffré
Contentieux
Animation du réseau
Personnel et budget
Communication
Auditions, réunions techniques et colloques
Insonorisation : exemples étrangers
Restrictions d'exploitation sur Paris - Charles-de-Gaulle
Aide à l'insonorisation
Liste des avis rendus
Glossaire
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- Poser les bases d'une compréhension mutuelle
- Informer le public
- Perspectives
- Réglementer les conditions d'exploitation
- Faire respecter les engagements
- Sanctionner les infractions
- Perspectives
- Etablir les Plans de gêne sonore (PGS)
- Insonoriser les logements
- Résoudre les conflits par la médiation
- Perspectives
- Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores
- Réviser les Plans d'Exposition au Bruit (PEB)
- Créer une zone D
- Réfléchir sur les règles d'urbanisme
- Perspectives
- Bilan chiffré du fonctionnement interne
- Manquements sanctionnables
- Sanctions prononcées
- Etudes
- Campagnes de mesure
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De l'influence de la fréquence
De l'adéquation PGS / CSHPF
De la nécessité d'un indicateur complémentaire
Récapitulatif des recommandations
Survoler sans gêner
Informer
Dialoguer / se concerter
Prendre en compte l'environnement
Améliorer la situation des riverains
Récapitulatif des recommandations générales
Aéroports parisiens
Bâle - Mulhouse
Marseille - Provence
Toulouse - Blagnac
Récapitulatif des recommandations particulières
Bilan chiffré
Recouvrement et contentieux
Animation du réseau
Personnel et budget
Communication
Auditions, réunions techniques et colloques
Annexes
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Protéger la nuit
- Indice événementiel la nuit
- Indice Global Mesuré Pondéré
Survoler sans gêner
- Relèvement des trajectoires d’approche
- Relèvement de l’altitude de transition
- VPE
- Trafic d’hélicoptères
Se concerter/informer le public
- Améliorer le fonctionnement des CCE
- Réunions CCE/ACNUSA
- Enquête publique
- « Porté-à-connaissance »
- Monitorage
Prendre en compte l’environnement
- Formation des pilotes
- Formation des contrôleurs
Améliorer la situation des riverains
- Connaissance de la modélisation
- Révision de PEB en Lden
- Révision des PGS en Lden
- Aide à l’insonorisation
- Garantie de la valeur des biens
- Récapitulatif des recommandations générales
Aéroports parisiens
- Suivi du dispositif de circulation aérienne
- Réorganisation du contrôle aérien
- Mesures de bruit
- Information du public
- Paris – Charles-de-Gaulle
- Paris – Orly
Bâle – Mulhouse
- Mise en place de l’ILS 34
- Départs vers le sud
Marseille – Provence
- Procédure en piste 14
- Procédures d’atterrissage en pistes 32
- Circulation aérienne
Nice – Côte d’Azur
- Saleya
- Arrêté de restriction
- Inverseurs de poussée
- Déplacement des circuits d’attente NIREL et DRAMO
- Récapitulatif des recommandations particulières
Etats-Unis
Allemagne
Suisse
Bilan chiffré
Recouvrement et contentieux
Animation du réseau
Personnel et budget
Communication
Auditions, réunions techniques et colloques
Descente lisse et descente continue
Fonctionnement des CCE
Modélisation
Révision des PEB
Aide à l’insonorisation
Population survolée en région parisienne
Arrêté du 12 novembre 2004
Sigles
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Survoler sans gêner
- Adopter un indice évènementiel la nuit
- Définir des volumes de protection environnementale
- Relever les trajectoires et les altitudes
- Mesurer le bruit et suivre les trajectoires
- Informer le public
- Privilégier l'environnement par rapport à la capacité
- Former et sensibiliser à l'environnement
- Surveiller les vols d'hélicoptères
Améliorer la situation des riverains
- Actions de prévention :
- Choisir de larges zones de protection
- Préciser les conditions d'élaboration des plans d'exposition au bruit
- Simplifier les règles d'urbanisation
- Fixer et renforcer les normes d'isolation acoustique
- Actions de réparation :
- Répondre aux besoins
- Créer une aide affectée
- Grouper les opérations d'insonorisation
- Rassurer les riverains
Récapitulatif des recommandations par plateforme
- Bâle - Mulhouse
- Bordeaux - Mérignac
- Lyon - Saint-Exupéry
- Marseille - Provence
- Nantes - Atlantique
- Nice - Côte d'Azur
- Aéroports parisiens
- Paris - Charles-de-Gaulle
- Paris - Orly
- Paris - Le Bourget
- Strasbourg - Entzheim
- Toulouse - Blagnac
Récapitulatif des recommandations par plateforme
Fonctionnement de l'Autorité
- Renouvellement de la moitié des membres
- Pouvoirs et compétences
- Rencontres : réunions, colloques.
Vie des services
- Personnel
- Moyens matériels
- Moyens financiers
- Communication
Amendes administratives
- Bilan chiffré 2003
- Recouvrement
- Contentieux
- Amélioration du dispositif
Récapitulatif des recommandations " Autres activités "
- Droit à construire dans les zones du plan d'exposition au bruit
- Aide à l'insonorisation : recommandations 2002
- Population concernée par les nouveaux plans de gêne sonore et estimation des coûts liés à l'insonorisation
- Bilan par plateforme de l'aide à l'insonorisation
- Textes de nomination des nouveaux membres
- Sigle
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- Adopter un indice événementiel la nuit
- Changer l'indice de planification
- Aider à l'insonorisation
- Réglementer les conditions d'exploitation
- Survoler sans gêner
- Mesurer le bruit et suivre les trajectoires
- Informer le public
- Surveiller et sanctionner
- Redéfinir le périmètre
- Etendre les locaux éligibles
- Grouper les opérations
- Fixer et contrôler les objectifs d'insonorisation
- Définir les travaux et le plafond de l'aide
- Créer une aide affectée
- Gérer l'urbanisation au voisinage des aéroports
Santé et bruit des avions
Recommandations particulières
- Ile-de-France
- Bâle - Mulhouse
- Marseille - Provence
- Nice - Côte d'Azur
- Beauvais - Tillé
- Hélicoptères
Dimension européenne et internationale
- Directive bruit des avions et avis de l'Autorité
- Directive bruit dans l'environnement
- Contacts européens et internationaux : Amsterdam ; Londres ; Genève ; Autorité wallonne ;
- Federal Aviation Authority.
Rencontres
- Réunions avec les commissions consultatives de l'environnement
- Auditions et colloques
Vie des services
- Personnel
- Budget
- Communication
Bilan des amendes administratives
- Bilan chiffré
- Evolution sur trois ans
- Recouvrement et contentieux
- Etude sur les niveaux de bruit
- Décret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore et modifiant le code de l'urbanisme
- Principaux points à l'ordre du jour des commissions consultatives de l'environnement
- Calendrier prévisionnel des révisions PEB/PGS
- Aides aux riverains : les réglementations étrangères
- Membres des commissions consultatives d'aide aux riverains ayant répondu à l'enquête
- Note technique de l'ADEME
- Courbes de gêne sonore
- Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais - Tillé
- Glossaire