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Lettre à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Président du Sénat,  à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale, à Monsieur le Premier ministre

Survoler sans gêner

- Progrès à venir
- Environnement sonore : la prise en compte
- Réalisations de l’année
- Exemple néerlandais

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Réparer et prévenir

- Réparer
- Prévenir

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Connaître, communiquer et partager

- De quelques études
- Information
- Concertation

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Récapitulatif des recommandations

- Amendes administratives

- Bilan chiffré
- Contentieux en cours
- Animation du réseau

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Vie des services

- Personnel et budget
- Communication
- Auditions, réunions techniques et colloques

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Annexes

- Liste des avis rendus
- Ordre du jour des réunions des Commissions Consultatives
de l'Environnement (CCE)
- Etat des lieux des Plans d'Exposition au Bruit (PEB)

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Survoler sans gêner

- Utilisation de l'espace aérien
- Améliorations en 2007
- Prise en compte l'environnement

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Réparer et Prévenir

- Propositions pour le Grenelle de l'environnement
- 2007 : quelques progrès
- Chantiers à venir

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Connaître, communiquer et partager

- De quelques études
- Information du public
- Concertation

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Récapitulatif des recommandations et propositions

- Amendes administratives
- Bilan chiffré
- Contentieux en cours
- Animation du réseau

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Vie des services

- Personnel et budget
- Communication
- Auditions, réunions techniques et colloques

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Annexes

- Voyages en Espagne
- Réunions des CCE en 2007
- Liste des avis rendus
- Formation des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
- Aide à l'insonorisation
- Glossaire

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Crédits

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Lettre à Monsieur le Président de la République,
à Monsieur le Président du Sénat,
à Monsieur le Président de l'Assemblée nationale,
à Monsieur le Premier ministre

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Réparation et Prévention

Préambule
Traiter l'existant
Prévenir
Etudier pour mieux intervenir

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Devenir des recommandations

Survoler sans gêner
Informer
Prendre en compte l'environnement

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Récapitulatif des recommandations générales

Etat des lieux par plateforme

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Aéroports parisiens Bâle - Mulhouse Bordeaux - Mérignac

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Lyon - Saint-Exupéry Marseille - Provence Nantes - Atlantique Nice - Côte d'Azur Strasbourg - Entzheim Toulouse - Blagnac

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Récapitulatif des recommandations particulières

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Amendes administratives

Bilan chiffré
Contentieux
Animation du réseau

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Vie des services

Personnel et budget
Communication
Auditions, réunions techniques et colloques

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Annexes

Insonorisation : exemples étrangers
Restrictions d'exploitation sur Paris - Charles-de-Gaulle
Aide à l'insonorisation
Liste des avis rendus
Glossaire

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Crédits

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Objet du bilan de l'activité de l'ACNUSA

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Rappel du rôle et du fonctionnement de l'ACNUSA

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Organiser les conditions du débat : transparence de l'information et dispositif de concertation

- Poser les bases d'une compréhension mutuelle
- Informer le public
- Perspectives

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Maîtriser les nuisances existantes

- Réglementer les conditions d'exploitation
- Faire respecter les engagements
- Sanctionner les infractions
- Perspectives

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Améliorer la situation des riverains

- Etablir les Plans de gêne sonore (PGS)
- Insonoriser les logements
- Résoudre les conflits par la médiation
- Perspectives

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Prévenir les nuisances futures

- Sensibiliser les professionnels aux nuisances sonores
- Réviser les Plans d'Exposition au Bruit (PEB)
- Créer une zone D
- Réfléchir sur les règles d'urbanisme
- Perspectives

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Annexes

- Bilan chiffré du fonctionnement interne
- Manquements sanctionnables
- Sanctions prononcées
- Etudes
- Campagnes de mesure

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Crédits

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Etudes

De l'influence de la fréquence
De l'adéquation PGS / CSHPF
De la nécessité d'un indicateur complémentaire
Récapitulatif des recommandations

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Mise en oeuvre des recommandations générales

Survoler sans gêner
Informer
Dialoguer / se concerter
Prendre en compte l'environnement
Améliorer la situation des riverains
Récapitulatif des recommandations générales

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Recommandations particulières

Aéroports parisiens
Bâle - Mulhouse
Marseille - Provence
Toulouse - Blagnac
Récapitulatif des recommandations particulières

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Amendes administratives

Bilan chiffré
Recouvrement et contentieux
Animation du réseau

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Vie des services

Personnel et budget
Communication
Auditions, réunions techniques et colloques
Annexes

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Cartes

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Réunions des CCE
Aide à l'insonorisation

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Crédits

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Mise en œuvre des recommandations générales

Protéger la nuit
- Indice événementiel la nuit
- Indice Global Mesuré Pondéré
Survoler sans gêner
- Relèvement des trajectoires d’approche
- Relèvement de l’altitude de transition
- VPE
- Trafic d’hélicoptères
Se concerter/informer le public
- Améliorer le fonctionnement des CCE
- Réunions CCE/ACNUSA
- Enquête publique
- « Porté-à-connaissance »
- Monitorage
Prendre en compte l’environnement
- Formation des pilotes
- Formation des contrôleurs
Améliorer la situation des riverains
- Connaissance de la modélisation
- Révision de PEB en Lden
- Révision des PGS en Lden
- Aide à l’insonorisation
- Garantie de la valeur des biens
- Récapitulatif des recommandations générales

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Recommandations particulières

Aéroports parisiens
- Suivi du dispositif de circulation aérienne
- Réorganisation du contrôle aérien
- Mesures de bruit
- Information du public
- Paris – Charles-de-Gaulle
- Paris – Orly
Bâle – Mulhouse
- Mise en place de l’ILS 34
- Départs vers le sud
Marseille – Provence
- Procédure en piste 14
- Procédures d’atterrissage en pistes 32
- Circulation aérienne
Nice – Côte d’Azur
- Saleya
- Arrêté de restriction
- Inverseurs de poussée
- Déplacement des circuits d’attente NIREL et DRAMO
- Récapitulatif des recommandations particulières

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Rencontres

Etats-Unis
Allemagne
Suisse

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Amendes administratives

Bilan chiffré
Recouvrement et contentieux
Animation du réseau

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Vie des services

Personnel et budget
Communication
Auditions, réunions techniques et colloques

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Annexes

Descente lisse et descente continue
Fonctionnement des CCE
Modélisation
Révision des PEB
Aide à l’insonorisation
Population survolée en région parisienne
Arrêté du 12 novembre 2004
Sigles

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Crédits

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Devenir des recommandations

Survoler sans gêner

- Adopter un indice évènementiel la nuit
- Définir des volumes de protection environnementale
- Relever les trajectoires et les altitudes
- Mesurer le bruit et suivre les trajectoires
- Informer le public
- Privilégier l'environnement par rapport à la capacité
- Former et sensibiliser à l'environnement
- Surveiller les vols d'hélicoptères
Améliorer la situation des riverains

- Actions de prévention :
    - Choisir de larges zones de protection
    - Préciser les conditions d'élaboration des plans d'exposition au bruit
    - Simplifier les règles d'urbanisation
    - Fixer et renforcer les normes d'isolation acoustique
- Actions de réparation :
    - Répondre aux besoins
    - Créer une aide affectée
    - Grouper les opérations d'insonorisation
    - Rassurer les riverains
Récapitulatif des recommandations par plateforme

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Etat des lieux par plateforme

- Bâle - Mulhouse
- Bordeaux - Mérignac
- Lyon - Saint-Exupéry
- Marseille - Provence
- Nantes - Atlantique
- Nice - Côte d'Azur
- Aéroports parisiens
- Paris - Charles-de-Gaulle
- Paris - Orly
- Paris - Le Bourget
- Strasbourg - Entzheim
- Toulouse - Blagnac
Récapitulatif des recommandations par plateforme

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Autres activités

Fonctionnement de l'Autorité
- Renouvellement de la moitié des membres
- Pouvoirs et compétences
- Rencontres : réunions, colloques.
Vie des services
- Personnel
- Moyens matériels
- Moyens financiers
- Communication
Amendes administratives
- Bilan chiffré 2003
- Recouvrement
- Contentieux
- Amélioration du dispositif
Récapitulatif des recommandations " Autres activités "

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Annexes

- Droit à construire dans les zones du plan d'exposition au bruit
- Aide à l'insonorisation : recommandations 2002
- Population concernée par les nouveaux plans de gêne sonore et estimation des coûts liés à l'insonorisation
- Bilan par plateforme de l'aide à l'insonorisation
- Textes de nomination des nouveaux membres
- Sigle

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Crédits photos

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Mise en œuvre des recommandations 2000/2001

- Adopter un indice événementiel la nuit
- Changer l'indice de planification
- Aider à l'insonorisation
- Réglementer les conditions d'exploitation
- Survoler sans gêner
- Mesurer le bruit et suivre les trajectoires
- Informer le public
- Surveiller et sanctionner

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Améliorer le dispositif d'aide à l'insonorisation

- Redéfinir le périmètre
- Etendre les locaux éligibles
- Grouper les opérations
- Fixer et contrôler les objectifs d'insonorisation
- Définir les travaux et le plafond de l'aide
- Créer une aide affectée
- Gérer l'urbanisation au voisinage des aéroports

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Récapitulatif des recommandations générales

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Autres Activités

Santé et bruit des avions

Recommandations particulières
- Ile-de-France
- Bâle - Mulhouse
- Marseille - Provence
- Nice - Côte d'Azur
- Beauvais - Tillé
- Hélicoptères

Dimension européenne et internationale
- Directive bruit des avions et avis de l'Autorité
- Directive bruit dans l'environnement
- Contacts européens et internationaux : Amsterdam ; Londres ; Genève ; Autorité wallonne ;
- Federal Aviation Authority.

Rencontres
- Réunions avec les commissions consultatives de l'environnement
- Auditions et colloques

Vie des services
- Personnel
- Budget
- Communication

Bilan des amendes administratives
- Bilan chiffré
- Evolution sur trois ans
- Recouvrement et contentieux

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Annexes

- Etude sur les niveaux de bruit
- Décret n°2002-626 du 26 avril 2002 fixant les conditions d'établissement des plans d'exposition au bruit et des plans de gêne sonore et modifiant le code de l'urbanisme
- Principaux points à l'ordre du jour des commissions consultatives de l'environnement
- Calendrier prévisionnel des révisions PEB/PGS
- Aides aux riverains : les réglementations étrangères
- Membres des commissions consultatives d'aide aux riverains ayant répondu à l'enquête
- Note technique de l'ADEME
- Courbes de gêne sonore
- Arrêté du 25 avril 2002 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Beauvais - Tillé
- Glossaire

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Crédits photos

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