Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

L’Autorité indépendante qui contrôle et sanctionne les nuisances sonores et les émissions de polluants générées par l’activité des aéroports au sol comme dans l’air.

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  • Avis

    Publié le 6 septembre 2021

    Plan de prévention du bruit dans l’environnement de l’aéroport Paris – Orly pour la période 2018-2023

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    Avis favorable

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    Publié le 17 novembre 2021

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    Publié le 10 novembre 2021

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Pouvoir de sanction

L’ACNUSA : une Autorité administrative indépendante (AAI) qui dispose d’un pouvoir de sanction

Photo pouvoir de sanction