Aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux-Valérie André
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Stations de mesure de la qualité de l'air
Cartographie
Textes juridiques en vigueur
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Restrictions d’exploitation
Arrêté du 9 août 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000731940
Arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005617466/
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Autres textes juridiques
Carte Stratégique du Bruit (CSB) + Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) :
Non communiqués
Plan de Gêne Sonore (PGS) :
Non communiqué
Plan d'Exposition au Bruit (PEB) :
Non communiqué
Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) :
Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF) :
Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) :
Ressources liées
Informations pratiques
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