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Limitation des nuisances sonores

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L'ACNUSA : Autorité administrative responsable de la limitation des nuisances sonores aériennes

Première autorité administrative indépendante dans le domaine de l’environnement,  l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) se charge notamment de la gestion et de la limitation des nuisances sonores causées par le trafic aérien. Son champ de compétence s’applique à tous les aéroports civils du territoire français, quoiqu’elle dispose de compétences spécifiques pour les douze principales plateformes aéroportuaires.

Pour découvrir toutes les recommandations proposées par l’ACNUSA pour limiter les nuisances sonores, n’hésitez pas à consulter notre page sur le bruit.

Les champs d'action de l'ACNUSA pour limiter les nuisances sonores

Notamment chargée de la limitation des nuisances sonores aériennes, l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires) est en droit de formuler des recommandations et de déclencher investigations et alertes sur toutes les questions liées aux nuisances environnementales. Autorité administrative indépendante, elle possède également un devoir d’information et de transparence vis-à-vis des riverains des zones aéroportuaires.

Pour rendre ses missions effectives, l’ACNUSA dispose de compétences spécifiques sur les douze principaux aéroports français, soit des espaces soumis à la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA). destinée à l'aide à l’insonorisation des logements des riverains.

Pour déterminer les personnes susceptibles d’avoir droit à cette aide c'est un Plan de Gêne Sonore (PGS) qui définit les zones éligibles. Pour bénéficier de cette aide, le logement doit être situé à l’intérieur du PGS de l’aéroport et avoir été construit avant l'établissement du Plan d'exposition au bruit (PEB).

Pour toutes les questions relatives à la limitation des nuisances sonores, et connaître en ligne votre éligibilité, vous pouvez nous contacter par mail – contact@acnusa.fr – ou par le biais de notre formulaire de contact en ligne.