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Pollution sonore avion

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La planification et la gestion des moyens sols pour lutter contre la pollution sonore des avions

Le PEB est un document d’urbanisme qui fixe les conditions d’utilisation des sols exposés à la pollution sonore des avions en aucun cas il ne définit les trajectoires que les avions doivent emprunter.

Le PEB vise à interdire ou limiter les constructions pour ne pas augmenter les populations soumises aux bruits dû aux avions. Il anticipe à l’horizon 15/20 ans le développement de l’activité aérienne, l’extension des infrastructures et les évolutions des procédures de circulation aérienne.


Sur les 600 aéroports que compte la France, environ 170 d’entre eux sont dotés d’un Plan d'Exposition au Bruit.

Pour les 12 principaux aéroports français, les PEB sont soumis à l'avis de l'ACNUSA (Autorité de Contrôle des NUisances Aéroportuaires).
 

Limiter la pollution sonore des avions

Le Plan de Gêne Sonore (PGS) permet de déterminer les zones dans lesquelles les locaux sont éligibles à l'aide à l'insonorisation autour des 12 principaux aéroports français.

Des aides issues de ressources parafiscales sont apportées depuis 1973 aux habitants de zones bruyantes relatives à la pollution sonore des avions pour tenir compte de la gêne due au bruit.

Depuis 2005, il existe une taxe dénommée « taxe sur les nuisances sonores aériennes » (TNSA). La taxe est due par tout exploitant d’aéronef, ou à défaut leur propriétaire. Cette taxe sert à l'isolation des locaux qui sont situés dans le Plan de Gêne Sonore et qui répondent aux critères d’éligibilité. Le PGS est établit sur la base du trafic estimé, des procédures de circulation aérienne applicables et des infrastructures qui seront en service dans l’année suivante.

Depuis quelques années, l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des NUisances Aéroportuaires) note de réels progrès en matière d’aide à l’insonorisation. Elle approuve par ailleurs la prise en charge certes temporaire mais à 100 % de l’aide à l’insonorisation prévue par le décret de décembre 2011.

Pour en savoir plus sur la pollution sonore des avions et ses conséquences, n'hésitez pas à nous contacter.