Publié le 18 mars 2022 Modifié le 28 septembre 2022

Edito de Catherine FOISIL

La prévention des nuisances sonores est une des missions de l'Autorité à laquelle je prends part depuis bientôt un an sur proposition du ministre chargé de l'environnement. Les séances en mode « juridictions » sont riches en échanges tant techniques que règlementaires : quelles sont les conséquences d'un atterrissage non autorisé en cœur de nuit sur la santé des riverains ?  à quelle heure a-t-il eu lieu ? quand le sommeil est profond ? combien de personnes ont été impactées ? comment aurait-il pu être évité ?...

Le président invite toujours les membres, après la présentation du rapport rendant compte de l'instruction contradictoire, à un dialogue constructif avec la compagnie, pour apprécier les mesures correctives apportées depuis le manquement. La compagnie explique le plus souvent les mesures correctrices qu'elle a prises et, lorsque nécessaire, diffusées à tous ses pilotes. Cela permet de prévenir les risques de nouvelles erreurs et de préserver ainsi la santé des riverains. Lorsque la compagnie poursuivie par l'administration civile reconnaît les faits et a pris des mesures efficientes, le collège en tient bien sûr compte pour fixer le niveau de l'amende prononcée.

Un retour d'expérience sur un manquement avéré peut ainsi générer une adaptation de la pratique de l'un des opérateurs sur la plateforme (compagnie aérienne, assistant d'escale, société d'exploitation aéroportuaire ou service de la navigation aérienne). Il peut aussi modifier certaines pratiques d'autres usagers de la plateforme : une livraison plus précoce par camion peut permettre d'éviter des retards engendrant le non-respect d'une restriction horaire (couvre-feu par exemple) dans la suite de la journée sur un autre aéroport. Il est intéressant de constater que de légères modifications dans la gestion d'une plateforme, avec ses nombreux acteurs en lien avec l'économie locale, européenne, voire mondiale, permettent de réduire ou de supprimer le risque de se mettre en infraction et d'attendre à la santé des populations riveraines.

Finalement, un procès-verbal dressé par un fonctionnaire municipal et traité par le tribunal de police pour des émergences non réglementaires en centre-ville de Lyon ou des poursuites engagées par l'administration de l'aviation civile devant l'ACNUSA pour des manquements sur une plateforme aéroportuaire sont deux outils au service de la population pour protéger sa santé. Que ce soit à l'ACNUSA ou dans les collectivités, la protection de la santé des populations contre les nuisances sonores et les émissions atmosphériques est une mission de service public.

Mon expérience en fonction publique territoriale au service de l'usager me permet d'apporter un autre regard que celui des fonctionnaires de l'Etat dans les consultations, comme celles sur des modifications des trajectoires. Comme une Ville le fait dans la gestion locale d'un bruit de chantier par exemple, l'Autorité indépendante apporte une attention particulière à la communication et au partage de l'information. Les différentes origines des membres du Collège assurent son impartialité et son indépendance. Elles permettent d'enrichir les échanges et de soutenir les bonnes pratiques des parties prenantes locales.

C'est la force de cette équipe et une chance pour l'usager.