Publié le 18 mars 2022 Modifié le 24 mai 2022

Edito de Gilles LEBLANC

Gilles LEBLANC

L’Autorité de contrôle se félicite de la nomination de Madame Élisabeth Borne comme Première ministre et du fait qu’elle soit directement chargée de la planification territoriale de la transition écologique.

Madame Élisabeth Borne, alors conseillère auprès de Lionel Jospin, a œuvré à la mise en place d’une autorité indépendante de l’administration civile pour garantir le respect des engagements environnementaux de l’État sur les grands aéroports français

En tant que ministre déléguée aux transports, en conclusion des Assises nationales du transport aérien, elle a pris l’engagement d’abonder de 10 millions d’euros par an les recettes permettant l’insonorisation des établissements scolaires, des établissements sanitaires et sociaux et des logements inscrits dans le périmètre des plans de gêne sonore.  Alertée par le dépassement du plafond des vols de nuit à Paris – Charles-de-Gaulle, elle s’était engagée à mettre fin à une situation où les atterrissages sans créneau ne font l’objet d’aucune poursuite. Soucieuse de la qualité de la concertation, elle avait demandé à ses services de proposer les valeurs devant être données aux externalités (impacts sanitaires, environnementaux et climatiques) du transport aérien dans les volets socio-économiques des études d’impact. La crise sanitaire a malheureusement servi de prétexte pour ne pas respecter ces engagements.

Localement Élisabeth Borne a facilité les Rencontres d’Orly qui ont permis un dialogue constructif et serein avec toutes les parties prenantes et débouché sur une feuille de route permettant une approche équilibrée des enjeux économiques, sociaux, sanitaires, environnementaux et climatiques. Cette feuille de route est utile à la direction de l’aéroport et à l’ensemble des opérateurs du transport aérien qui sont aujourd’hui engagés dans des démarches vertueuses.

Elle a également facilité la demande engagée aujourd’hui par le préfet de Haute-Garonne, préfet de la région Occitanie, pour co-construire avec toutes les parties prenantes une stratégie pragmatique à l’échelle de la place aéroportuaire de Toulouse. Il importe en effet que l’ensemble des industriels et autres entreprises (compagnies aériennes, assistants d’escale, etc.) œuvrent ensemble à ce que la performance environnementale des aéroports de Toulouse soit aux meilleurs standards européens et que la réduction des nuisances générées par le transport aérien (bruit, polluants atmosphériques, gaz à effet de serre) participe à atteindre nos objectifs locaux, nationaux et communautaires.

Autorité indépendante, l’ACNUSA s’est déclarée disponible pour assurer la fonction définie par l’article 3 du règlement UE 2014 / 598 relatif aux restrictions d’exploitation des aéroports. Elle a toutes les caractéristiques et compétences requises pour assurer cette mission. Elle pourrait ainsi faire en sorte que les principaux leviers opérationnels de réduction des nuisances soient mobilisés de manière optimale par les opérateurs et les collectivités territoriales afin que le Gouvernement puisse, lorsque nécessaire, moderniser la réglementation environnementale de chacun des grands aéroports français.

Pour satisfaire aux objectifs locaux, nationaux et communautaires, les engagements volontaires des opérateurs (sociétés d’exploitation aéroportuaire et assistants d’escale, compagnies aériennes et services locaux de la navigation aérienne) doivent être précis et respectés. Le respect de ces engagements est essentiel pour (re)gagner la confiance des collectivités et des populations. Lorsqu’ils ne sont pas suffisants pour satisfaire aux objectifs locaux, différents scénarios de régulation devront être étudiés et concertés afin de pouvoir proposer au Gouvernement de prendre les mesures éventuellement nécessaires, en privilégiant les mesures les plus efficientes (coût social, efficacité).