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3 questions à Jean-François MBAYE, député LREM de la 2e circonscription du Val-de-Marne

1. Les Assises nationales du transport aérien ont été très riches et ont permis de bouger les lignes. Quels enseignements, en tant que député LREM, pouvez-vous en tirer ?

A titre liminaire, il convient de relever que ces Assises nationales du transport aérien reflètent parfaitement la manière dont le groupe La République En Marche conçoit l’action politique : l’action par la concertation.

Je souhaite saluer l’engagement des différentes parties prenantes mobilisées autour de ce sujet fondamental qui enserre des problématiques économiques, écologiques et sociales. Il concerne également la place des collectivités territoriales dans la gouvernance. Cette diversité de thématiques réclamait l’intervention de l’ensemble des acteurs concernés, apportant chacun une expertise qui leur est propre, pour mieux travailler ensemble.

J’entends d’abord me féliciter de l’annonce par la Ministre chargée des Transports, Mme Élisabeth BORNE, de l’augmentation du budget dédié aux liaisons d’aménagement du territoire. Ces dernières ont en effet été dotées de 15 millions d’euros supplémentaires dès 2019, ce qui leur permettra, entre autres, de moderniser les lignes et de réduire les retards techniques. Cela participera au processus de désenclavement ainsi qu’au développement économique de certains territoires.

Enfin, je retiens la notion de « performance », économique, environnementale et sociale, qui consacre l’État dans ses fonctions de stratège et permet à la France de s’inscrire dans la concurrence internationale tout en tenant compte de l’impératif que constitue le respect de l’environnement et des riverains des installations aéroportuaires. Je ne suis pas sans savoir que l’ACNUSA est fortement engagée sur ce dernier point.

Les Assises ont démontré la capacité qu’ont les citoyens, associations, structures publiques, entreprises, collectivités et personnalités politiques de travailler main dans la main sur ces sujets importants. Seule la coopération, en opposition à toute forme de dogmatisme idéologique, nous permettra de répondre aux grands défis que nous lance ce XXIe siècle.

2. Le projet de loi PACTE a été examiné en première lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat, et comprend notamment des dispositions relatives à l’évolution du groupe ADP. Ce projet de loi pourra-t-il porter, outre des mesures de régulation économique, des mesures de régulation environnementale sur ses plateformes franciliennes ?

Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, dit « PACTE », a été examiné et adopté par l’Assemblée nationale le 9 octobre dernier. Il a été examiné par le Sénat et une deuxième lecture est maintenant nécessaire.

Les mesures portées par ce texte doivent permettre à nos entreprises de s’adapter aux réalités du XXIe siècle, et de mieux accompagner nos entrepreneurs dans l’exercice de leurs activités. Les articles 44 et suivants du projet étaient consacrés au seul groupe ADP.
Si le texte concerne principalement des mesures de régulation économique, certains points portaient aussi sur l’aspect environnemental des activités du groupe ADP.

L’article 45, par exemple, prévoyait la modification du contenu du cahier des charges actuellement prévu par l’article L. 6323-4 du code des transports en y ajoutant de nombreuses modalités, notamment la nécessité pour ADP de tenir compte des effets environnementaux de ses activités ou encore la création d’un comité de parties prenantes comprenant en son sein les représentants d’associations agréées pour la protection de l’environnement.

L’article 49 prévoyait qu’en cas de cession de parts sociales de l’Etat, les ministres chargés de l’aviation civile et de l’économie approuvent le cahier des charges portant sur la cession de capital, lequel précise les obligations du ou des cessionnaires afin d’optimiser l’impact économique, social et environnemental des aérodromes exploités par ADP.

Ces dispositions marquent la volonté de la Représentation nationale d’assurer davantage de transparence et de contrôle des obligations du groupe ADP en matière de respect de l’environnement.

Le texte a été modifié par le Sénat le 10 octobre dernier et reviendra devant l’Assemblée. Certains points pourront faire l’objet de modifications par le biais d’amendements pour donner plus de garanties.

3. L’ACNUSA s’engage - tout en travaillant de manière collaborative avec les autorités nationales et locales compétentes, les gestionnaires aéroportuaires, mais aussi les associations de défense des riverains et de l’environnement - à protéger la santé et l’environnement sur et autour des aéroports. Dans ce cadre, que pensez-vous des actions mises en œuvre par l’Autorité dans l’exercice de ses fonctions ?

D’aucuns répondraient avec malice à cette question en disant que son énoncé contient d’ores et déjà une ébauche de réponse ! En effet, ainsi que nous l’avons déjà évoqué précédemment, l’approche collaborative apparaît incontournable.

Le statut de l’ACNUSA lui permet de jouir d’une autorité, d’une autonomie et d’une impartialité lui permettant, à la fois de prendre en compte les doléances des riverains et de sanctionner les infractions constatées lorsque cela est nécessaire.

À l’heure où chacun prend mieux conscience de l’importance des enjeux liés à l’écologie, le rôle de l’ACNUSA est appelé à croître, et je suis convaincu que celle-ci constituera à l’avenir l’un des gardiens de notre environnement et de notre santé.

Pour répondre à la question à proprement dite, les actions de l’ACNUSA ne peuvent être perçues qu’avec bienveillance. L’expertise dont son collège fait preuve rejaillit sur les recommandations adressées aux autorités locales et celles qu’elle formule auprès du législateur afin que ce dernier prenne les meilleures décisions en faveur du bien commun.

Je souhaiterais profiter de cet entretien pour rendre un hommage sincère à l’ensemble des personnels ainsi que les 10 personnalités qualifiées qui constituent le « collège » de l’ACNUSA pour la qualité du travail que ces derniers fournissent. Je sais à quel point la tâche qui est la leur est ardue, et qu’œuvrer afin de faire converger des intérêts divergents est une mission difficile à réaliser.

Enfin, je formule tous mes encouragements à son nouveau président, M. Gilles Leblanc. Je suis convaincu que son expertise ainsi que son expérience personnelles lui permettront de largement contribuer  à la modernisation et au rayonnement de l’ACNUSA.