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Les atterrissages de nuit sans créneau à Paris – Charles-de-Gaulle

Les vols de nuit autorisés à Paris – Charles-de-Gaulle sont plafonnés. Le plafond environnemental fixé à 22 500 par arrêté ministériel du 6 novembre 2003 est descendu à 17 857 pour les saisons IATA W2017/S2018[1].

Cependant, la réglementation apparaît avoir été contournée depuis quelques années puisque le nombre de vols de nuit réalisés a été de 19 302[2] pour les saisons IATA W2017/S2018. Le plafond environnemental a ainsi été dépassé à 1 445 reprises après l’avoir déjà été à un moindre niveau les saisons antérieures.

Ces données rejoignent celles observées lors de l’examen des résultats de l’IGMP[3] pour l’année calendaire 2017. Les résultats de cet indicateur montrent une augmentation significative des émissions sonores nocturnes par comparaison aux années précédentes. Ce constat a conduit l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires à diligenter une enquête sur la gestion des créneaux de nuit, dont elle a maintenant dégagé des enseignements.

Il apparaît pour les saisons IATA W2017/S2018 que 2 658 arrivées et 344 départs de nuit avec créneau de jour ont été réalisés. Ces chiffres mettent en évidence que le système instauré pour l’encadrement des décollages entre 0 heure et 4 h 59 fonctionne relativement bien sous le contrôle de l’Autorité et limite les nuisances nocturnes sur la plateforme. Ils mettent aussi en évidence le fait que le système actuel pour encadrer les atterrissages de nuit ne fonctionne pas et qu’il ne peut pas fonctionner. Ce dernier est en effet fondé sur une condition de capacité d’accueil des aéronefs sur la plateforme[4] et non sur un critère de protection de l’environnement et de la santé. Il a conduit, en pratique, à ne plus dresser aucun procès-verbal[5] et en conséquence à ne pas sanctionner les arrivées de nuit sans créneau. Le plafonnement environnemental du nombre de mouvements en cœur de nuit sur la plateforme de Paris – Charles-de-Gaulle est bafoué.

Ce constat conduit l’Autorité de contrôle à recommander que la démarche initiée en 2003 aboutisse rapidement à uniformiser le dispositif de suivi et de contrôle afin de pouvoir garantir le respect du plafond environnemental des vols de nuit. Seule l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires peut efficacement assurer, sur la base d’arrêtés ministériels ne laissant pas de possibilités de contourner la réglementation, la protection de l’environnement nocturne des riverains.

L’Autorité a parallèlement engagé avec le coordonnateur national des vols et la direction de l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle, en même temps qu’un effort de communication à leur égard, un dialogue approfondi avec l’ensemble des compagnies aériennes concernées sur la programmation de leurs vols. Il s‘agit d’éviter aux vols ne disposant pas de créneau de nuit des arrivées prématurées avant 5 h 30 et des arrivées tardives après 0 h 30. L’Autorité de contrôle vise à obtenir des corrections rapides et significatives de la programmation et des pratiques opérationnelles. Il importe en effet de réduire, de manière substantielle, le nombre des situations anormales, pour revenir à la situation nominale.


[1] Du dimanche 29 octobre 2017 au samedi 27 octobre 2018.

[2] 17 857 (nombre de créneaux de nuit autorisés pour les saisons IATA W2017/S2018) auxquels s’ajoutent : 2 658 arrivées de nuit avec créneaux de jour et 345 départs de nuit avec créneaux de jour soit 20 860, auxquels il faut soustraire 1 558 arrivées de jour avec créneaux de nuit, soit 19 302 vols de nuit réalisés.

[3] Indicateur Global Mesuré Pondéré. L’IGMP est un indicateur acoustique conçu pour être représentatif de l’énergie sonore générée par l’activité aérienne de Paris – Charles-de-Gaulle.

[4] De nuit, les capacités des infrastructures de l’aéroport de Paris – Charles-de-Gaulle ne posent aucune difficulté.

[5] Si aucune des 2 658 arrivées de nuit avec créneau de jour n’a fait l’objet d’un procès-verbal durant les deux saisons aéronautiques IATA W2017/S2018, 63 % des départs de nuit avec créneau de jour (218/345) ont fait l’objet de procès-verbaux dressés par les agents assermentés de l’Etat et transmis à l’ACNUSA.