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Augmentation significative du nombre de PV en 2018 : l'ACNUSA appelle à une généralisation des plans de mesures correctrices

 

L'année 2018 a été extrêmement difficile dans le ciel européen. Au-delà des retards subis par les passagers, les procès-verbaux dressés par les agents de l'État (DGAC[1]) assermentés à cet effet pour des présomptions de manquements aux règles environnementales, ont connu une forte augmentation en 2018 sur la plupart des grands aéroports français.

Les manquements relevés ne restent pas impunis et de fortes amendes ont été prononcées par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires, de manière indépendante et impartiale, à l'issue d'une procédure contradictoire parfaitement respectueuse des droits de la défense, prévue par la loi, pour des faits avérés datant de 2017 et 2018, et généralement non contestés par les compagnies aériennes.

Au-delà de l'exercice du pouvoir de sanction, l'Autorité de contrôle s'est pleinement investie dans la prévention des risques d'infractions, en invitant les compagnies aériennes ayant connu les plus fortes augmentations de procès-verbaux en 2018, à engager des mesures correctrices visant à modifier de manière significative les pratiques les conduisant à commettre des infractions.

L’ACNUSA relève que plusieurs grandes compagnies à l'encontre desquelles elle a prononcé des amendes pour un montant très significatif en 2019 - pour des faits non contestés et remontant à 2017 et/ou 2018 -  ont engagé des plans de mesures correctrices dont les résultats ont commencé à se faire sentir durant l'été 2019. C'est notamment le cas des compagnies VUELING et EASYJET : après avoir commis un nombre important de manquements, elles ont mis en place des plans de mesures correctrices dont l'Autorité espère qu'ils porteront leurs fruits au cours des prochains mois.

L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires déplore que certaines compagnies, qui n'ont jamais contesté les faits pour lesquels elles étaient poursuivies par les services de l'État (DGAC), engagent des procédures contentieuses afin de chercher à s'exonérer de leurs responsabilités vis-à-vis des collectivités et populations impactées par leurs manquements.

D'expérience, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires relève que les compagnies aériennes qui dégagent des enseignements des sanctions encourues en raison des non respects de la réglementation environnementale - rapidement après la commission des faits et au niveau de leurs directions des opérations - parviennent rapidement à mettre en œuvre des procédés en vue de réduire de manière significative le nombre des manquements commis par leurs pilotes sur les grands aéroports français.

Pour réduire l’impact des nuisances sur l’environnement et la santé, l’Autorité de contrôle appelle donc :

* Chacune des communautés aéroportuaires (services de la navigation aéroportuaire; sociétés d'exploitation aéroportuaire; assistants d'escale; sociétés de maintenance; constructeurs et compagnies aériennes) à œuvrer collectivement pour promouvoir le respect des règles environnementales sur et autour des aéroports, au même titre que celles relatives à la sécurité et à la sureté,

* Chacune des compagnies n'ayant pas encore mis en place des procédures internes leur permettant de prévenir les risques de récidive, à porter plus d'attention au respect des règles environnementales en vigueur pour protéger l'environnement et la santé des populations habitant ou travaillant sur et autour des aéroports.

Convaincue que des marges significatives de progrès opérationnel existent, l’ACNUSA rappelle que le montant maximal des amendes encourues est de 40 000 € par manquement, selon le type d’infraction.

L’ACNUSA rappelle enfin qu’elle a publiquement recommandé au Gouvernement et au Parlement d'inscrire dans la loi de finances pour 2020 la possibilité pour son collège, d'assortir une amende administrative d'un sursis lorsqu'il s'agit d'une "première fois" et lorsque la compagnie aérienne poursuivie a déposé un plan de mesures correctrices crédible. Assortir une amende d'un sursis peut en effet avoir un intérêt pédagogique en incitant à prévenir la récidive.

 


[1] Direction générale de l’aviation civile