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Billet d'humeur de Philippe Cannard


Le 30 novembre 2020
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Philippe Cannard, inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur a été désigné le 4 juin 2019  par le président de l’Assemblée nationale comme membre du collège de l’Autorité.

Une chose surprend lorsque l’on découvre la réglementation régissant les activités aériennes : elle est souvent dérogatoire du droit commun.
 

Certes on peut admettre que la nécessité de rendre toujours plus sûr le vol des avions, pour les passagers comme pour les populations survolées, ait justifié la mise en place de règles plus exigeantes que celles concernant le transport par route ou par rail.

Mais lorsqu’il s’agit des nuisances engendrées par ces activités aériennes, on pourrait imaginer que c’est une logique de droit commun qui trouve à s’appliquer. Or ce n’est pas le cas. Prenons l’exemple des nuisances sonores. Entre une tondeuse à gazon et un avion, sources de gêne sonore pour les voisins et les riverains, c’est le maire qui est compétent dans le premier cas, au nom du maintien de la tranquillité publique, et le ministre des transports dans le second, au titre du caractère international des règles de l’air. On imagine sans peine que la lutte des habitants contre le bruit des aéronefs sera plus difficile à mener que celle portant sur les tondeuses !

C’est pourquoi il serait pertinent que le préfet, représentant local de l’État, par construction proche des territoires, assure un rôle plus important dans la régulation locale des nuisances aéroportuaires. Il a d’ores et déjà l’occasion de le faire au sein des commissions consultatives de l’environnement, mises en place pour les plateformes aéroportuaires, ainsi que pour les aérodromes dès lors que leur nombre annuel de mouvements est significatif.

Mais cette intervention du préfet pourrait prendre une autre dimension. Par exemple, on pourrait imaginer le voir animer, au sein de partenariats locaux à créer, un travail collectif entre les acteurs cruciaux que sont les opérateurs du monde aérien, les collectivités territoriales et les services de l'État (au-delà de ceux de l’aviation civile).Avec l’idée de déboucher sur des pactes de confiance entre les parties. Il existe assurément ici des gisements importants de maîtrise efficace des nuisances, dans l’intérêt des opérateurs et au bénéfice des riverains et de la société en général, que l’on parle de la santé, de l’environnement ou du climat. Certains préfets se sont d’ailleurs saisi des études dites d’approche équilibrée, telles que définies au niveau international et rendues obligatoires par le règlement (UE) n° 598/2014.

Les aéroports et les aérodromes pourraient être considérés comme des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ils relèveraient alors d’une réglementation certes nationale, notamment quant aux seuils de bruit et d’émissions atmosphériques.  Mais les modalités de leur exploitation seraient définies, dans le respect des règlements européens, par des arrêtés d’autorisation délivrés localement, plutôt que par des arrêtés de restriction pris au niveau central.

La crise sanitaire de la COVID-19 a fortement touché le secteur aéronautique et il importe, pour accompagner le redémarrage des activités, de trouver les voies et moyens permettant de rétablir la confiance des populations dans notre capacité collective à réduire les nuisances qui affectent objectivement la santé, l’environnement et le climat. Pour ce faire, c’est une approche locale qu’il convient de privilégier, car chaque situation est spécifique.

Voilà autant de pistes concrètes qui pourront utilement être explorées dans le cadre de l’actuelle consultation publique portant sur le plan national santé-environnement (PNSE) couvrant les années 2020-2024 (http://www.consultation-plan-sante-environnement.gouv.fr/) ainsi que dans les recommandations que présentera l’Autorité dans son rapport public en 2021