Accueil > Actualités > Cadre politique et réglementaire lié à la lutte contre le changement climatique en lien avec le secteur aérien
Actualités
Mise en oeuvre des outils des politiques nationale et communautaire relatives aux nuisances sonores. Lire la suite
Actu - 14/06/2021
Avis sur les projets de PPBE de Nantes - Atlantique et Lyon - Saint-Exupéry soumis à consultation publique. Lire la suite
Actu - 14/06/2021
Projet d'arrêté portant restrictions d’exploitation de l’aérodrome de Bâle-Mulhouse. Lire la suite
Actu - 14/06/2021
Publication du rapport annuel 2021. Lire la suite
Actu - 14/06/2021
Publication du rapport annuel 2021 et du recueil des recommandations de l’ACNUSA. Lire la suite
Actu - 28/05/2021
EDITO - Valérie Rozec, membre du collège de L'Autorité. Lire la suite
Actu - 19/05/2021
L’acnusa publie le rapport sur les mouvements en coeur de nuit à Paris – Charles-de-Gaulle 2021. Lire la suite
Actu - 11/05/2021
Avis favorable sous réserve sur le projet d'arrêté ministeriel de restriction d'exploitation de la plateforme de Toussus-le-Noble. Lire la suite
Actu - 11/05/2021
Publication de deux décrets spécifiques à Nantes - Atlantique. Lire la suite
Actu - 22/04/2021
EDITO - Nadine Allemand, membre du collège de L'Autorité. Lire la suite
Actu - 22/04/2021
L'ACNUSA se prononce sur le projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône. Lire la suite
Actu - 21/04/2021
Le collège étudie le projet de PPBE de Lyon - Saint-Exupéry pour la période 2019-2024. Lire la suite
Actu - 21/04/2021
Commission Consultative de l'Environnement de Toussus-le-Noble du 29 mars 2021. Lire la suite
Actu - 16/04/2021
Le juge administratif se substitue au collège pour reprendre des amendes prononcées avant le 30 juin 2018. Lire la suite
Actu - 16/04/2021
Actions menées par l'Autorité de contrôle auprès du Parlement. Lire la suite
Actu - 16/04/2021
Publication du rapport d'activités 2020. Lire la suite
Actu - 16/04/2021
EDITO - Gilles Leblanc, Président de L'Autorité. Lire la suite
Actu - 19/03/2021
Les ministres écrivent à l’autorité de contrôle. Lire la suite
Actu- 15/03/2021
Analyse des recommandations portées par le collège de l'Autorité depuis 2010. Lire la suite
Actu - 12/03/2021
L'ACNUSA publie ses rapports de gestion 2020. Lire la suite
Actu - 12/03/2021
NOUVELLE PUBLICATION DE L’ACNUSA RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMMENT CLIMATIQUE DANS LE SECTEUR AÉROPORTUAIRE. Lire la suite
Actu - 23/02/2021
Edito de Jean-Marie Durand. Lire la suite
Actu - 19/02/2021
LA RÉDUCTION DES NUISANCES DE L’AÉROPORT DE NICE - CÔTE D'AZUR A FAIT L’OBJET D’UNE ATTENTION SOUTENUE DE TOUTES LES PARTIES PRENANTES. Lire la suite
Actu - 17/02/2021
L’ETAT DE L’ENVIRONNEMENT 2020 SUR ET AUTOUR DES GRANDS AEROPORTS FRANÇAIS RELEVE DES PROGRES REALISES DEPUIS 5 ANS. Lire la suite
Actu - 17/02/2021
Le déploiement des outils de visualisation des trajectoires et du bruit des avions avance bien sur la plupart des grands aéroports français. Lire la suite
Actu - 17/02/2021
Le rapport d’inventaire des émissions de polluants atmosphériques des aéroports franciliens – année 2019 a été rendu public. Lire la suite
Actu - 17/02/2021
Le projet de plan de prévention du bruit dans l'environnement de Paris - Orly. Lire la suite
Actu - 16/02/2021
Relire le 1er édito de l'année 2021 : Pour une année utile. Lire la suite
Actu - 21/01/2021
Regard sur deux questions débattues lors de l'examen de la loi de finances pour 2021. Lire la suite
Actu - 20/01/2021
Webinaire des membres et membres associés. Lire la suite
actu - 19/01/2021
Le tribunal administratif de paris annule et remplace des amendes prononcées par l'autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Lire la suite
Actu - 18/01/2021
Voeux 2021 du Président de l'ACNUSA. Lire la suite
Actu - 15/01/2021
Modernisation de certaines procédures de navigation satellitaire aux départs de Paris - Orly et de Paris - le Bourget. Lire la suite
Actu - 15/01/2021
L'ACNUSA a participé aux dernières commissions consultatives de l'environnement (CCE) de l'année 2020. Lire la suite
Actu - 21/12/2020
Exercice de la police de l'environnement sur et autour des aéroports. Lire la suite
Actu - 21/12/2020
MOUVEMENTS EN COEUR DE NUIT À L’AÉROPORT DE PARIS-CHARLES-DE-GAULLE PENDANT LA SAISON D’ÉTÉ IATA 2020. Lire la suite
Actu - 21/12/2020
L'Autorité de contrôle a participé au symposium Quiet drones qui s'est tenu du 18 au 21 octobre 2020. Lire la suite
Actu - 30/11/2020
Billet d'humeur de Philippe Cannard. Lire la suite
Actu - 30/11/2020
BILLET D'HUMEUR DE LISE DRIENCOURT. Lire la suite
Actu - 27/11/2020
Les effets sanitaires du bruit sont plus que jamais d'actualité. Lire la suite
Actu - 27/11/2020
AIRPORT CARBON ACCREDITATION : DEUX NIVEAUX D’ACCREDITATION SUPPLEMENTAIRES PERMETTENT LA MISE EN COHERENCE AVEC L’ACCORD DE PARIS. Lire la suite
Actu - 27/11/2020
Publication de prescriptions à destination des gestionnaires d'aéroport sur la qualité de l'air. Lire la suite
Actu - 26/10/2020
Compétences de l'ACNUSA en matière de suivi et de contrôle des émissions de gaz à effet de serre sur et autour des aéroports. Lire la suite
Actu - 22/10/2020
Mission en Martinique les 3, 4 et 5 septembre 2020. Lire la suite
Actu - 22/10/2020
RESULTATS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DES PRESCRIPTIONS A DESTINATION DES GESTIONNAIRES D’AEROPORT. Lire la suite
Actu - 09/10/2020
Billet d'humeur de Julie Vallet. Lire la suite
Actu - 05/10/2020
Nos alternants ont du talent !. Lire la suite
Actu - 23/09/2020
Journée nationale de la qualité de l'air : l'ACNUSA publie une étude sur les groupes auxiliaires de puissance (APU). Lire la suite
Actu - 16/09/2020
L’ACNUSA a validé le rapport de l’Indicateur Global Mesuré Pondéré (IGMP) 2019 à Paris - Charles-de-Gaulle. Lire la suite
Actu - 7/09/20
RÉOUVERTURE DE LA CONSULTATION PUBLIQUE | PROJET DE PRESCRIPTIONS A DESTINATION DES GESTIONNAIRES D'AÉROPORT. Lire la suite
Consultation publique - 25/08/2020
Retour sur la consultation publique relative au projet de prescriptions relatives à la gestion de la qualité de l'air. Lire la suite
ACTU - 30/07/2020
Billet d'humeur de Gilles Leblanc, président de l'Autorité. Lire la suite
Actu - 30/07/2020
L’AVIATION LÉGÈRE APPELLE À DES RÉPONSES LOCALES ADAPTÉES À CHACUN DES TERRITOIRES. Lire la suite
ACTU - 16/07/2020
Billet d'humeur d'Agnès Brion Ducoux. Lire la suite
ACTU - 22/06/2020
CONSULTATION PUBLIQUE | PROJET DE PRESCRIPTIONS A DESTINATION DES GESTIONNAIRES D'AÉROPORT. Lire la suite
Consultation publique - 16/06/2020
Le président de l'ACNUSA a remis le rapport public 2020 de l'Autorité au secrétaire d'Etat chargé des Transports. Lire la suite
ACTU - 27/05/20
Délai accordé aux compagnies / La décision publiée le 14 avril 2020 sur le site de l’ACNUSA est remplacée. Lire la suite
Info COVID-19 / 20-05-2020
Billet d'humeur de Jean-Marie DURAND. Lire la suite
Edito - 23/04/2020
Informations relatives au coronavirus COVID-19. Lire la suite
Alerte COVID-19 / 17-03-2020
Rencontre de l’ACNUSA avec les membres de différents collèges de la commission consultative de l’environnement de l’aéroport de Bordeaux – Mérignac. Lire la suite
ACTU - 11/02/20
Audition du directeur des services de la navigation aérienne le 3 février 2020 par le collège de l’ACNUSA. Lire la suite
ACTU - 03/02/2020
Audition du directeur des services de la navigation aérienne le 3 février 2020 par le collège de l’ACNUSA. Lire la suite
ACTU - 03/02/20
Retour sur les 20 ans de l'ACNUSA. Lire la suite
Actu - 16/01/2020
Publication d'une étude sur le "Stockage du carbone dans les prairies similaires à celles qui sont gérées par les aéroports". Lire la suite
Actu - 02/01/2020
L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a pris acte de l’arrêté ministériel du 26 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 25 avril 2002 relatif aux restrictions d’exploitation de l'aéroport de Beauvais-Tillé. Lire la suite
Actu - 26/12/2019
Moins d'atterrissages sans créneau de nuit à Paris CDG durant la saison aéronautique de l'été 2019. Lire la suite
Actu - 17/12/2019
Protocole d’accord pour un développement durable de l’Aéroport de Strasbourg – Entzheim. Lire la suite
Actu - 13/12/2019
Le collège de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a examiné le bilan de son activité 2019 sous forme de juridiction. Lire la suite
Actu - 10/12/2019
Volet socio-économique des études d'impact relatives aux projets aéroportuaires. Lire la suite
Actu - 5/12/2019
L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires souhaite que le législateur autorise le prononcé d'amendes avec sursis. Lire la suite
Actu - 15/11/2019
Actualisation du guide méthodologique à destination des aéroports pour évaluer leur impact sur la qualité de l'air locale : Point d'étape. Lire la suite
Actu - 15/11/2019
Aéroport de Nantes-Atlantique : L'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires appelle à une approche équilibrée. Lire la suite
Actu - 12/11/2019
Publication d'une étude sur l'estimation des émissions de polluants et de gaz à effet de serre sur les plateformes aéroportuairese. Lire la suite
Actu - 1/11/2019
LE PROGRAMME EPIDEMIOLOGIQUE DEBATS EST DANS SA PHASE FINALE. Lire la suite
ACTU - 21/10/2019
Augmentation significative du nombre de PV en 2018 : l'ACNUSA appelle à une généralisation des plans de mesures correctrices. Lire la suite
ACTU - 17/10/19
Rapport d’information du Sénat sur la "Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires". Lire la suite
ACTU - 17/10/2019
Retour sur la visite d'Eurocontrol par les membres du collège de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Lire la suite
ACTU - 14/10/2019
L’ACNUSA SE FÉLICITE DE L'AMORCE D'UNE RÉDUCTION DES VOLS SANS CRÉNEAU DE NUIT A PARIS CDG. Lire la suite
ACTU - 30/09/2019
A LA RENCONTRE DU SECRETAIRE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS. Lire la suite
ACTU - 25/09/2019
L'ACNUSA RENCONTRE DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION EUROPEENNE. Lire la suite
ACTU - 25/09/2019
L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE DES NUISANCES AÉROPORTUAIRES A VALIDE L’ETUDE DE L’INDICE GLOBAL MOYEN PONDERE (IGMP) 2018 A PARIS CDG. Lire la suite
ACTU - 23/09/2019
Journée qualité de l’air 2019 - L'ACNUSA se félicite de la révision de l'indice ATMO et poursuit la révision de son guide à destination des aéroports !. Lire la suite
Actu - 18/09/2019
Aéroport de Paris – Orly : A chantier exceptionnel, mesures exceptionnelles !. Lire la suite
ACTU - 17/09/2019
COMMUNIQUE DE PRESSE / Beauvais-Tillé : L’Autorité de contrôle de nuisances aéroportuaires recommande de modifier le projet d’arrêté relatif aux conditions d'exploitation de l’aérodrome présenté par l'administration. Lire la suite
Communiqué de presse - 16/09/2019
Augmentation du nombre d’infractions relevées sur la plateforme aéroportuaire de Nantes - Atlantique. Lire la suite
1er aout 2019
Nouveau terminal à Paris – Charles-de-Gaulle. Lire la suite
1er aout 2019
Bâle – Mulhouse & Cannes-Mandelieu : L’ACNUSA envisage de se pourvoir en cassation afin d’obtenir le rétablissement des amendes prononcées. Lire la suite
31 juillet 2019
Avis de l’Autorité environnementale sur l’extension et la modernisation du terminal T1 de l’aéroport de Marseille – Provence. Lire la suite
31 juillet 2019
Cannes - Mandelieu : L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires envisage de se pourvoir en cassation afin d’obtenir le rétablissement des amendes prononcées. Lire la suite
31 juillet 2019
18 semaines de travaux sont prévues pour la réfection de la piste 3 sur l‘aéroport de Paris – Orly. Lire la suite
23 juillet 2019
ETAT DES LIEUX DES MESURES PRISES LORS DU PIC DE POLLUTION A L’OZONE. Lire la suite
23 juillet 2019
Concertation sur le projet de réaménagement de l'aéroport de Nantes-Atlantique. Lire la suite
11 juillet 2019
Canicule et moteurs auxiliaires, un cocktail favorable au pic de pollution à l’ozone :. Lire la suite
27 juin 2019
Les atterrissages de nuit sans créneau à Paris – Charles-de-Gaulle. Lire la suite
20 juin 2019
Correctif IGMP 2017. Lire la suite
11 juin 2019
L'Autorité de contrôle s'alarme de l'augmentation du nombre des manquements aux règles environnementales. Lire la suite
Le président de l’Assemblée Nationale a nommé M. Philippe Cannard, inspecteur général de l'administration au ministère de l'Intérieur, comme membre du collège de l’Autorité.. Lire la suite
Le président de l'Autorité a remis ce vendredi 31 mai le rapport 2019 à la ministre chargée des Transports. Lire la suite
Accompagné du membre de l'Autorité Francis Truchetet
Cadre politique et réglementaire lié à la lutte contre le changement climatique en lien avec le secteur aérien
En juin dernier, la ministre de la Transition écologique et solidaire a demandé à l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires de mettre l’accent sur les gaz à effet de serre et le climat.
C’est dans ce contexte que l’Autorité a lancé un chantier sur ce sujet et a fait réaliser par le Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA) une photographie du cadre politique et réglementaire lié à la lutte contre le changement climatique en lien avec le secteur aérien.
Ce rapport est dès à présent disponible sur le site internet de l’Autorité.
