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Compétences de l'ACNUSA en matière de suivi et de contrôle des émissions de gaz à effet de serre sur et autour des aéroports

Les ministres de la Transition écologique et des Transports ont indiqué les suites qu’ils entendaient donner aux recommandations de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) rendues publiques en 2019.

Pour consulter la lettre des ministres, c'est par ici : 
https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1571_2005-29-reponses-du-mtes-aux-recommandations-et-demandes-detudes-rapport-2019.pdf

Ils ont également indiqué les suites qu’ils entendaient donner aux recommandations 2020 en soulignant que :

« Nous arrivons (...) à un moment crucial, précipité par cette crise sans précédent, où le monde de l’aéronautique va devoir relever le défi de la transition écologique. Le secteur doit résolument s’engager dans une trajectoire de diminution des gaz à effet de serre en France et dans le monde. Les marges de progression identifiées par votre rapport présentent donc un grand intérêt (…). Vos recommandations feront l’objet d’un examen attentif par nos services. »

Pour consulter la lettre des ministres, c'est par là :
https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1570_2007-02-elisabeth-borne-et-jean-batiste-djebbari-lettre-de-remerciment-rapport.pdf

Au même moment, les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) ont rendu leurs propositions au président de la République. Six des 149 propositions concernent directement le transport aérien. Elles font débat et nombre d’elles sont, ou devraient être soumises au Parlement.

Prenant acte du fait que la stratégie nationale bas carbone (SNBC) n’a pas encore été déclinée pour le secteur aéroportuaire, l’Autorité de contrôle a commencé à s’investir sur un sujet nouveau pour elle. Ses premiers travaux engagés en partenariat avec les administrations et les organismes scientifiques compétents et ses premières propositions devraient pouvoir être rendues publiques dans un calendrier cohérent avec celui du projet de loi en cours de préparation.

L’ACNUSA entend donc exercer les compétences qui pourront lui être confiées en matière d’émissions atmosphériques aussi bien pour ce qui est des polluants qui impactent la qualité de l’air locale que des gaz à effet de serre qui impactent le climat.