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Compte rendu de la séance de janvier 2019 consacrée à l'exercice du pouvoir de sanction

L'Autorité a étudié 61 dossiers dont 55 ont abouti à des décisions d'amendes pour un montant de 936 500 euros. 37 dossiers concernaient des manquements relatifs à des procédures, 16 à des manquements horaires et 2 à l'utilisation des APU.

Pour en savoir plus sur les décisions, se reporter à la rubrique "amendes prononcées".