Acnusa
Augmenter la taille des polices Diminuer la taille des polices
Actualités

Accueil > Actualités > Contentieux Amendes ACNUSA - Aer Lingus

Contentieux Amendes ACNUSA - Aer Lingus

Nuisances aériennes : l’Autorité Administrative Indépendante se félicite de voir ses décisions confortées par le juge administratif. Bonne nouvelle pour les riverains des aéroports qui demandent que les règles soient respectées.
 

Les compagnies aériennes sont passibles, en cas de non-respect des restrictions environnementales sur les aéroports français, d'amendes administratives pouvant, selon la nature de l’infraction, atteindre 40 000 €. En 2017, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) a ainsi infligé 255 amendes, pour un montant total de 3 871 500 €. Depuis le début de l’année 2018, elle a prononcé 144 amendes pour un montant de 2 206 200 €.

Afin de tenter d’échapper à leur paiement, certaines compagnies attaquent les décisions de sanction. Le tribunal administratif de Paris vient de conforter les amendes prononcées par l’ACNUSA.

Sur la seule plateforme de Roissy, la société AER LINGUS totalise une quarantaine d’infractions aux restrictions horaires. Elle a demandé au Tribunal Administratif de Paris d’annuler les 13 dernières décisions d’amendes administratives prises à son encontre, pour un montant total de 140 000 €.

L’ACNUSA voit son travail conforté lorsque non seulement les juges de plein contentieux valident le montant des amendes mais ajoutent une sanction supplémentaire (1 000 euros par affaire, soit un total dû de 153 000 €).

L’Autorité s’attache à ce que les prescriptions arrêtées par l’Etat dans une approche équilibrée pour chacune des plateformes aéroportuaires soient respectées.

Elle entend lutter contre les multi-récidivismes de certaines compagnies en s’attachant à mettre en oeuvre le pouvoir de sanction que lui a confié le législateur. Par deux fois elle a déjà immobilisé les aéronefs de compagnies qui se refusaient à payer les amendes prononcées contre elles.

L’ACNUSA a traité 87 nouveaux dossiers début juin 2018 et entend, par ses contrôles, faire respecter les prescriptions qui visent à réduire les nuisances que subissent les riverains des plateformes aéroportuaires.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour consulter les amendes prononcées par l’ACNUSA et effectuer des recherches par plateformes, compagnies, types de manquements ou dates :
https://www.acnusa.fr/fr/les-amendes/amendes/amendes-prononcees/39