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EDITO - Valérie Rozec, membre du collège de L'Autorité

Les populations soumises aux pollutions sonores aéroportuaires vivent dans des territoires très différents et les spécificités locales doivent être prise en compte. A proximité d’un terrain d’aviation légère ou d’un aéroport de plus d’un million de passagers, les riverains subissent, de manière différenciée, un environnement sonore dégradé impactant jour après jour leur qualité de vie, leur santé sans oublier leur environnement. La mesure des nuisances sonores des aéronefs bénéficie aujourd’hui aux territoires des grands aéroports mais beaucoup de territoires ne possèdent pas encore d’observatoires du bruit. Quel que soit le lieu d’exposition aux nuisances sonores, les indicateurs acoustiques sont insuffisants et les mesures sont nécessaires pour apprécier la gêne réelle vécue au quotidien par les populations impactées. Des compensations, telles que la rénovation des bâtiments exposés, sont nécessaires même si elles ne pallient pas aux nuisances subies. Les décisions prises à l’échelle nationale peuvent apparaitre éloignées du terrain et ne sont pas toujours comprises par les populations riveraines des aérodromes. L’ACNUSA s’attache, depuis sa création il y a plus de 20 ans, à informer de façon transparente les riverains pour créer les conditions d’un dialogue constructif et à recommander des propositions d’amendements aux textes de lois et de règlements afin de mieux intégrer leurs préoccupations.

A l’heure où le projet de loi 4D relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la décomplexification va être examiné au Sénat, les spécificités des nombreux territoires aéroportuaires ne doivent pas être oubliées.

Les régions ont vu leurs compétences s’étoffer à la suite des lois SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), Maptam ((Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles) et NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) avec les schémas régionaux aéroportuaires. La nécessaire transition écologique offre l’opportunité de mieux prendre en compte les territoires aéroportuaires à l’échelle régionale, notamment à travers les plans de protection de l’atmosphère (PPA), les schémas régionaux climat, air et énergie (SRCAE), et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE). Les plans et programmes concernant les territoires aéroportuaires devraient systématiquement inclure les activités aéroportuaires et être soumis pour avis à l’ACNUSA.

A travers son titre III consacré à l’urbanisme et au logement, la loi 4D peut contribuer à accroître l’insonorisation des logements par une double approche basée sur les plans de gêne sonore (PGS) et les programmes régionaux pour l’efficacité énergétique. La mobilisation des moyens financiers pour la rénovation thermique et acoustique des logements, des établissements scolaires et sanitaires peut concourir plus rapidement à la protection des populations exposées.

Les cartes stratégiques du bruit et les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) offrent un cadre pour mettre en place de véritables plans d’actions opérationnelles pour réduire l’exposition des populations aux nuisances sonores. Un partenariat entre les maitres d’ouvrage des différents PPBE (villes de plus de 100 000 habitants, aéroports) offrirait des synergies et permettrait une plus grande cohérence des actions pour réduire l’exposition des populations les plus impactées par les nuisances sonores et préserver des zones calmes. Cet objectif rejoint le plan national santé environnement (Action 14) qui vise notamment à l’amélioration de la tranquillité sonore des citoyens dans leur vie quotidienne.

Face aux enjeux sanitaires et environnementaux clairement reconnus, la loi 4D peut être un levier interressant pour créer un espace de dialogue à l’échelle de chacun des différents territoires aéroportuaires dans un contexte de reprise progressive des activités après la crise sanitaire.

Valérie Rozec