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Edito d'Agnès Brion Ducoux

Le rapport annuel 2021[1] que l’Autorité vient de rendre public place au premier plan de ses recommandations la protection de la nuit pour les riverains des aéroports français. Il s’agit là d’une préoccupation constante de l’Autorité qui nécessite un suivi permanent du fait de l’évolution du trafic sur les plateformes aéroportuaires et de la diversité des situations dans les régions.

La notion de protection de la nuit est portée par l’OMS[2] dans ses directives pour l’Europe afin de protéger la santé des personnes qui subissent un excès de bruit nocturne. Pour l’OMS un intervalle fixe de 8 heures représente la durée minimale à protéger compte tenu des variations liées à l’âge (les enfants ont besoin d’un temps de sommeil plus long) et des besoins différents des personnes qui sont déterminés génétiquement (par exemple les courts ou longs dormeurs et les personnes du soir ou du matin représentent des typologies génétiquement déterminées). Une telle durée de 8 heures protège le sommeil d’environ 50% des personnes : il faudrait prendre une période de 10 heures pour protéger 80% de la population. Le sommeil représente un tiers de la vie d’un adulte et il s’agit d’une période essentielle pour la régulation et la récupération de toutes les fonctions de l’organisme, cognitives, cardiovasculaires, hormonales etc. Un lien causal entre une exposition nocturne au bruit et des effets néfastes sur la santé est désormais bien documenté et reconnu.

En France, la protection de la nuit est organisée avec de grandes disparités en fonction de la situation des plateformes aéroportuaires : position géographique de l’aéroport (en zone urbaine dense ou éloigné des populations) et besoins de l’économie locale. Pour certaines, les mouvements ont été plafonnés ou interdits sur certaines périodes dites de « couvre-feu », sur d’autres les mouvements des aéronefs les plus bruyants sont interdits mais les seuils de tolérance varient fortement selon la marge acoustique ou le bruit certifié des aéronefs. Sur la plateforme de Paris – Charles-de-Gaulle, un système composite a été mis en place en 2003 avec une interdiction toute la nuit des aéronefs les plus bruyants, les autres mouvements étant conditionnés en cœur de nuit à l’attribution de créneaux spécifiques dont le nombre est strictement plafonné entre 0h et 4h59 pour les départs et 0h30 et 5h29 pour les arrivées. En 2019, un contournement de l’arrêté ministériel plafonnant le nombre de mouvements de nuit sur la plateforme de Paris – Charles-de-Gaulle a été mis en évidence et analysé par l’Autorité avec le souci d’en comprendre les mécanismes afin de rétablir une situation conforme aux engagements de l’Etat. L’Autorité a ainsi mis en place un comité de suivi des vols de nuit et grâce à un dialogue soutenu et fructueux avec les compagnies aériennes qui ont revu leurs planifications et leur chaine opérationnelle, une amélioration a pu être rapidement observée. A l’appui de cette expérience, l’Autorité recommande la mise en place rapide d’un observatoire national des mouvements de nuit[3] sur les grands aéroports français permettant de suivre en temps réel la réalité de ces mouvements nocturnes, les analyser et dialoguer avec les compagnies aériennes pour éviter ceux qui ne sont pas réellement indispensables à l’économie locale.

Le sommeil est un bien précieux et la protection de la nuit est une priorité. L’ACNUSA qui a présidé le comité de pilotage du programme épidémiologique français DEBATS[4], portant sur les effets du bruit sur la santé des riverains d’aéroports français et dont les conclusions récemment publiées font déjà référence dans la communauté scientifique internationale[5] n’entend pas minimiser l’impact sanitaire du bruit nocturne lié aux aéronefs et souhaite que ses propositions profitent utilement et rapidement à toutes les parties concernées, collectivités territoriales et populations riveraines, compagnies aériennes et autres industriels, sociétés aéroportuaires et personnels directement concernés.

 

[2] WHO : Night Noise Guideline for Europe, 2009

[5] congrès ICBEN (International commission on biological effects of noise) 2021 du 14 au 17 juin 2021: Noise as a Public Health Ploblem.

 

Agnès Brion Ducoux