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ETAT DES LIEUX DES MESURES PRISES LORS DU PIC DE POLLUTION A L’OZONE

En ce 23 juillet où de nombreux épisodes de pollution à l’ozone sont en cours sur le territoire, certaines mesures relatives au plan nationale de l’aviation civile(PNAC) qui complète l’arrêté du 7 avril 2016, modifié par celui du 26 août 2016, relatif au déclenchement des procédures en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ont été mises en place. Les mesures effectives s'appliquent à partir du moment où se met en place la circulation différenciée. C’est aujourd'hui le cas en région Ile-de-France.

Entre le 24 juin et le 8 juillet 2019, certaines régions de France ont connu un épisode de pollution dû à des niveaux soutenus d’ozone (O3).

Les conditions météorologiques caniculaires sur une grande partie du pays ont favorisé la production photochimique d’ozone. Les concentrations ont été très élevées dans plusieurs régions avec des dépassements du seuil d’alerte ainsi que de nombreux dépassements du seuil d’information et recommandations.

Ce premier épisode d’une douzaine de jours s’est terminé le 8 juillet et concernait principalement l’Île-de-France et l’Est/Sud-Est de la France.

Pendant cet épisode de pollution, la Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) a activé dans certaines régions le niveau 2 des mesures prévues en cas de pic de pollution. Les mesures suivantes ont été publiées par messages aux navigants aériens (NOTAM) :

- interdiction des tours de piste d'entrainement, à l'exception de ceux réalisés dans le cadre d'une formation initiale dispensée par un organisme déclaré, approuvé ou certifié, avec présence à bord ou supervision d'un instructeur,

- interdiction des essais moteurs des aéronefs dont l'objectif n'est pas d'entreprendre un vol,

- demande de renforcement des contrôles de la gendarmerie des transports aériens (GTA) sur les temps d'utilisation règlementés des moteurs auxiliaires de puissance (APU). 19 contrôles ont été menés entre le 25 et 30 juin sur les aéroports de Paris-CDG, Paris-Orly et Paris –Le-Bourget.

Ces mesures ont été appliquées sur les aérodromes suivants (liste non exhaustive) et pour des durées différentes en fonction des situations locales :

Aérodromes

Paris – Charles-de-Gaulle

Paris - Orly

Paris – Le Bourget

Les autres aérodromes d’Ile-de-France

Marseille - Provence, Aix – Les Milles

Lyon Bron 

Lyon Saint Exupéry

Grenoble Isère

 

Sur les plus grands aéroports, des actions ont été prises par les sociétés d’exploitation aéroportuaire (liste non exhaustive) :

ADP – salariés et installations :

Pour l'information et la sensibilisation : Information de l'ensemble des salariés, messages sur les panneaux routiers pour informer d'un pic de pollution et rappeler qu'il faut adapter sa vitesse, Information à la communauté aéronautique.

Pour les mesures de réduction : mesures prises pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) , fonctionnement des chaudières au strict minimum, les salariés ont été invités à faire du télétravail, utiliser les transports en commun, covoiturage, système de visio-conférence pour limiter au maximum leur déplacement, et réduire leur vitesse

Nice – Côte d’Azur - salariés :

Alerte canicule et pollution envoyé aux salariés :

- « Limitez vos déplacements à pied et les activités physiques intenses en plein air »
- « Limitez les déplacements sur les grands axes routiers et à leurs abords, aux périodes de pointe »(7h-10h / 16h-19h)
- « Prenez vos temps de pause dans les locaux climatisés. »

Lyon – Saint-Exupéry – salariés, passagers

Communication interne d’alerte et demande à l’utilisation du covoiturage et les transports en commun via : intranet Planet, Aéropresse et extranet Galaxie, newsletter hebdo Aéropresse, message sur home page site web ADL, site web ADL / APPLI, message sur Twitter.

Des mesures identiques sont actuellement mises en oeuvre. L’Autorité rappelle que ces dispositions sont nécessaires mais pas suffisantes. Il importe que des investissements favorables à l'environnement et à la santé soient réalisés sur les grands aéroports français pour réduire les émissions.