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La cour administrative d’appel de Paris a rétabli le montant initial infligé par l'ACNUSA à la société Germania

En cas de non-respect de la réglementation environnementale en vigueur sur les plateformes, l’Autorité peut sanctionner les compagnies et infliger des amendes pouvant atteindre jusqu’à 40 000 euros.
La société Germania a réalisé un atterrissage et un décollage en méconnaissance de l'arrêté du 20 septembre 2011 portant restriction d'exploitation sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle au mois de septembre 2014.
Au mois de janvier 2016, la formation collégiale de l'ACNUSA avait infligé deux amendes pour un montant total de 78 000 euros.
Après que le tribunal administratif de Paris ait réduit à 68 000 euros le montant de l’amende infligée à société Germania, au motif qu’il s’agissait d’un premier manquement sur cette plateforme, la cour administrative d’appel de Paris a décidé de rétablir le montant initial de l’amende soit 78 000 euros.
La société Germania doit maintenant s’acquitter de 79 500 €.