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L'ACNUSA RENCONTRE DES REPRESENTANTS DE LA COMMISSION EUROPEENNE

L’Autorité de contrôle est allée à la rencontre, le 18 septembre dernier, des directions générales de l’environnement et du transport de la Commission européenne.

L’objectif était de réfléchir à un renforcement des relations entre l’Autorité et la Commission, notamment dans le cadre de la révision prévue dans 18 mois du règlement 598/2014 du Parlement Européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif à l’établissement de règles et de procédures concernant l’introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union, dans le cadre d’une approche équilibrée.

La concertation et la consultation publiques seront l’occasion de clarifier, au niveau européen un certain nombre de points, notamment s’agissant de la réalisation par les aéroports de l’Union de plus de 50 000 mouvements d’études d’approche équilibrée. Le président a d’ailleurs fait état des difficultés rencontrées par les aéroports français en particulier au regard de l’évaluation des coûts des externalités sur lesquels les parties prenantes ne parviennent pas un accord. De leur côté, les aéroports d’Amsterdam, Schiphol et les plateformes londoniennes devraient prochainement rendre compte des revues menées.

Dans son rapport annuel 2019, l’Autorité de contrôle rappelle l’importance de mener des études d’approche équilibrée sur l’ensemble des plateformes française, notamment pour mettre afin de bien enclencher les quatre piliers d’actions permettant de mieux assurer la protection des populations riveraines des aéroports en période nocturne.

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Recueil de lectures :

- Handbook on the external costs of transport, version 2019 :
https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/studies/internalisation-handbook-isbn-978-92-79-96917-1.pdf

- Overview of transport infrastructure expenditures and costs :
https://ec.europa.eu/transport/sites/transport/files/studies/overview-transport-infrastructure-expenditures-costs-isbn-978-92-79-96920-1.pdf

- Pour aller plus loin :
https://ec.europa.eu/transport/themes/sustainable/studies/sustainable_fr