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L'ACNUSA se prononce sur le projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA) des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône

Les plans de protection de l'atmosphère sont des outils de planification qui visent à améliorer et préserver la qualité de l'air sur un territoire. Ils ont pour objectif de ramener la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l'air. En application de l'article L6361-5 du Code des transports, l'Autorité de contrôle a examiné lors de sa dernière session les projets de plans de protection de l'atmosphère des Alpes-Maritimes et des Bouches-du-Rhône. Pour chacun des plans, l'Autorité a apprécié que la situation spécifique des territoires aéroportuaires ait été prise en compte. Des actions visant à réduire les émissions atmosphériques des activités aéroportuaires ont été proposées. A l'issue de cet examen, les deux avis ont été rendus et le collège a proposé quelques pistes d'amélioration.

Plan de protection de l'atmosphère des Alpes-Maritimes

Plan de protection de l'atmosphère des Bouches-du-Rhône