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L'Autorité est allée à la rencontre des gestionnaires des aéroports de Montpellier Mediterrannée et Lille - Lesquin

L'Autorité de contrôle est allée à la rencontre des gestionnaires des aéroports de Montpellier Méditerranée et de Lille – Lesquin et des services de l'État afin d'inciter à la préparation des actions à mettre en œuvre à échéance de leur passage sous contrôle de l’ACNUSA.

 

Cette échéance intervient dès qu'un aéroport connait 20 000           mouvements d'aéronefs de masse maximale au décollage égale ou supérieure à 20 tonnes. Ce seuil pourrait être franchi au cours des deux prochaines années à Lille - Lesquin et Montpellier Méditerranée. 

Le président de l’ ACNUSA a souligné qu'il convenait de préparer les changements dans la gestion des problématiques environnementales, avec de nouvelles obligations pour les sociétés d'exploitation aéroportuaire et une meilleure protection des quartiers et villages riverains.

Il conviendra que le législateur inscrive ces deux plateformes à la liste des aéroports figurant à l'article 1609 quatervicies A du code général des impôts sur lesquels est perçue la taxe sur les nuisances aérienne (TNSA). Celle-ci doit en effet pouvoir financer l'insonorisation des logements, établissements scolaires et établissements sanitaires et sociaux situés dans le plan de gêne sonore qu’il convient d’élaborer sous l’autorité du préfet.

Les systèmes de mesure du bruit et ceux de la qualité de l'air devront être renforcés et des dispositions devront être prises pour rendre ces données publiques. Un système de visualisation des trajectoires en approche et au décollage sur Internet pourra utilement être mis en place par l'aéroport à partir des données fournies par les services de la navigation aérienne.

L’Autorité a recommandé à chacun des deux préfets de veiller à faire évaluer si les hypothèses ayant sous tendu l'élaboration des plans d'exposition au bruit (PEB) sont encore valides. Il convient en effet de ne pas augmenter les populations exposées à un risque sanitaire et de permettre d'assurer, lors des réhabilitations ou des éventuelles constructions en zone D, la prise en compte des normes techniques adaptées au niveau de bruit.

Le président de l'Autorité à part ailleurs fait part de la priorité fixée en matière d'encadrement des conditions de réalisation d’éventuels vols de nuit. Il a vivement encouragé les sociétés d'exploitation aéroportuaire à s'engager dans la démarche accréditation carbone  visant à réduire les émissions de CO2 et de polluants atmosphériques en portant une attention particulière aux particules fines (PM10 et PM2,5).

Ces échanges fructueux ont permis à l'Autorité de contrôle de présenter ses recommandations pour préparer les actions à réaliser par les services de l'État et les sociétés d'exploitation aéroportuaires. Il s'agit d'anticiper de manière à prévenir les inerties dans la mise en place des dispositions permettant aux grands aéroports de viser à la performance environnementale fixée dans la stratégie nationale pour le transport aérien en 2025 en cohérence avec les engagements internationaux et communautaires de notre pays en matière de bruit et de qualité de l’air.