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Les Rencontres d'Orly : des échanges fructueux

Les "Rencontres d'Orly", organisées par les Conseils départementaux de l'Essonne et du Val-de-Marne avec le Groupe Aéroports de Paris (direction de l'aéroport de Paris - Orly), ont permis aux parties prenantes d'échanger dans le cadre de trois ateliers thématiques sur les grands enjeux des territoires en matière d'environnement et de santé, de mobilités et d'accessibilité, de développement économique et d'emploi. Ces réunions ont permis de favoriser des échanges fructueux entre les acteurs économiques et sociaux et les responsables politiques des territoires.

Tout au long de ces rencontres, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a participé activement et se félicite de la prise en compte forte des impacts du développement sur l'environnement et la santé des salariés, des usagers et des riverains de l'aéroport.
La réunion de clôture, à laquelle participaient de très nombreux responsables politiques, administratifs, économiques, associatifs et syndicaux,  a permis au Président-directeur général du Groupe Aéroports de Paris, aux Présidents des deux Conseils départementaux de l'Essonne et du Val-de-Marne, et à la Ministre déléguée aux transports de dégager une feuille de route intéressante pour les parties prenantes du secteur.

L’ACNUSA relève notamment :
1. Que le couvre-feu et le plafonnement du nombre de vols sont maintenant sanctuarisés par la loi.
2. Que la restriction d'usage des aéronefs les plus bruyants entre 22 heures  et 23 h 30 est mise à l'étude et sera soumise aux consultations préalables à décision ministérielle.
3. Que la modulation des taxes et redevances envisagée permet d'inciter les compagnies à accélérer la modernisation de leurs flottes afin de réduire les nuisances produites par les aéronefs lors des atterrissages et décollages.
4. Que des investissements sont envisagés pour limiter l'empreinte des opérations aériennes au sol (moyens de substitution à l'usage des moteurs auxiliaires/ renouvellement des engins de piste).
5. Que des études préalables à concertation publique seront engagées par Aéroports de Paris pour apprécier l’opportunité d’une prolongation de la piste 3 afin de réduire les nuisances.
6. Que les systèmes de mesure du bruit et de la pollution de l'air seront renforcés afin de permettre à chacun de pouvoir apprécier l'évolution de la situation sur et autour de l'aéroport.
7. Que la recherche d'optimisation des trajectoires et des procédures opérationnelles sera poursuivie.
8. Que les compagnies aériennes et les services de la navigation aérienne sont mobilisés pour éviter toutes sorties des "volumes de protection environnementale" définis par arrêtés ministériels (les infractions devant faire systématiquement l'objet de procès-verbaux de la part des agents assermentés à cet effet transmis aux personnes poursuivies et à l'Autorité de contrôle).
9. Que les recettes de la taxe affectée à l'insonorisation des logements  inscrits dans le périmètre du plan de gêne sonore (PGS) seront mises dès cette année à hauteur des besoins.
10. Que les hypothèses sous-tendant le PGS seront rapidement réévaluées afin d'engager sa révision.
11. Que les services de l’État et ceux d'Aéroports de Paris œuvreront, avec les collectivités, à mieux faire converger les aides à l'insonorisation à celles relatives à la rénovation urbaine et à la rénovation énergétique afin d’accélérer la réalisation des travaux nécessaires.
12. Que les projets de transports collectifs visant à améliorer l'accessibilité de la plateforme ont été tous confirmés et que des initiatives ont été annoncées pour faciliter les circulations douces (piétons/ vélos) ainsi que l'autopartage.
13. Que la commission consultative de l'environnement, présidée par le préfet du Val-de-Marne, se réunira deux fois par an pour pouvoir œuvrer efficacement à la mise en œuvre de la feuille de route.
14. Que le Groupe Aéroports de Paris souhaite étudier la possibilité d’un prolongement de la piste 3.

Dans ce cadre, l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires assurera pleinement les missions qui lui ont été confiées pour aider à atteindre les objectifs visés par le Groupe Aéroports de Paris et les pouvoirs publics en matière de performance environnementale.

Enfin, l’ACNUSA a suggéré que cette feuille de route soit
complétée par :
- des mesures de protection environnementale à envisager par arrêté ministériel, de manière provisoire pendant la période de travaux de 18 semaines environ sur la piste sud, afin de garantir aux populations concernées que les trajectoires définies par les services de la navigation aérienne soient bien respectées,
- des dispositions à prendre pour reloger correctement hors de la zone 1 du PGS les quelque 500 personnes qui y habitent,
- des dispositions à prendre pour les établissements scolaires et des établissements sanitaires et sociaux situés dans le périmètre du PGS et n'ayant pas encore fait l'objet de la part des collectivités maitres d'ouvrage des travaux d'insonorisation,
- la nécessaire évaluation des hypothèses ayant sous-tendu l'actuel plan d'exposition au bruit (PEB) et de la remise en place de la zone C et la création de la D afin d'éviter une augmentation des populations soumises à des nuisances importantes, d'améliorer l'information des habitants subissant des nuisances et d'imposer, lors des opérations de réhabilitation ou de construction, les normes techniques adaptées à la réalité de l'environnement sonore.

Pour en savoir plus, lire le discours prononcé par Élisabeth BORNE, ministre chargée des Transports, auprès du ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire le jeudi 11 avril à l’occasion de la Clôture des rencontres d’Orly