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Modernisation de certaines procédures de navigation satellitaire aux départs de Paris - Orly et de Paris - le Bourget

Le service de la navigation aérienne de la région parisienne a présenté au collège réuni le 4 janvier 2021, les projets de transformation en navigation satellitaire des segments initiaux des départs des pistes de la plateforme de Paris - Orly et des départs en piste 21 de la plateforme de Paris - Le Bourget.

Les procédures satellitaires reposent sur les moyens de navigation embarqués. Elles sont progressivement mises en place sur tous les aéroports en application du règlement d’exécution (UE) 2018/1048 de la commission du 18 juillet 2018 fixant des exigences pour l’utilisation de l’espace aérien et de procédures d’exploitation concernant la navigation fondée sur les performances. Elles visent à un respect optimal des trajectoires nominales. Elles remplacent les procédures dites conventionnelles, basées sur des balises au sol.

Le collège de l’Autorité, dont la recommandation 2019 N°12 portait sur la mise à place des procédures satellitaires sur chacun des grands aéroports français, s’est prononcé favorablement sur les deux projets qui lui ont été présentés. Il a recommandé que des volumes de protection environnemental soient directement associés aux nouvelles procédures de départ à Paris Le Bourget, conformément à l’article L6362-1 du code des transports relatifs aux procédures d’approche et de départs.