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Publication de prescriptions à destination des gestionnaires d'aéroport sur la qualité de l'air

Une consultation publique relative à la gestion de la qualité de l’air par les sociétés d’exploitation aéroportuaires sur et autour des aéroports a été effectuée par l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) à la fin du premier semestre 2020.

Cette consultation s’est déroulée en deux phases de trois semaines : du 16 juin au 7 juillet 2020, puis, en raison des circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire relative à la COVID-19 du 25 août au 14 septembre 2020. En effet, l’Autorité de contrôle a souhaité rouvrir la consultation afin de permettre à toutes les parties prenantes au secteur d’apporter leurs contributions.

Après avoir dégagé les enseignements de la concertation et de cette consultation publique, l’ACNUSA a publié des prescriptions à destination des sociétés d’exploitation aéroportuaires visant à l’évaluation et à la maîtrise de leurs impacts sur les émissions de polluants et la qualité de l’air au Journal officiel de la république française le 10 octobre 2020.

Pour consulter ces prescriptions :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=cJTSyULrG1l16L-dySZo8ADT2nn0MmbTRCmLvqnxDpY=