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Publication du rapport annuel 2021 et du recueil des recommandations de l’ACNUSA

Le 27 mai 2021, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires a rendu public le rapport annuel 2021 du collège après l’avoir remis aux plus hautes autorités de l’Etat (président de la République, présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, Premier ministre, ministres).

Ce rapport dégage les enseignements d’une année marquée par l’effondrement du trafic passagers (-56,8% de mouvements commerciaux en 2020 sur les aéroports français par rapport à 2019) dû à la crise sanitaire et à la fermeture des frontières mais souligne la bonne tenue du transport aérien de fret (+16,3% en 2020 en Ile-de-France par rapport à 2019), de l’aviation d’affaires et de l’aviation générale.

Le collège a rappelé les engagements des acteurs industriels du secteur aérien et des pouvoirs publics pour faire en sorte que la reprise progressive des activités aéroportuaires se fasse de manière plus respectueuse de la santé, de l’environnement et du climat qu'avant la crise. Il a rendu compte des actions réalisées pour contribuer à rétablir la confiance nécessaire à cette reprise des activités. L’attente des collectivités et populations les plus directement impactées est forte et ne doit pas être déçue.

Le collège a également rappelé que la protection des populations contre les nuisances sonores nocturnes restait une priorité sur de nombreux territoires. Il recommande la mise en place d’un observatoire national des mouvements de nuit afin d’aider à améliorer la planification et la programmation des vols. Il recommande aussi de prendre une initiative législative pour moderniser le cadre règlementaire au niveau national et local, afin de mieux prendre en considération les nuisances aéroportuaires, de renforcer la police de l’environnement sur et autour des aéroports et de simplifier la procédure de sanction dans le respect des droits de la défense.

Après avoir mis l’accent sur les spécificités des nuisances de l’aviation d’affaires et de l’aviation générale, le collège de l’Autorité de contrôle demande une évaluation de la mise en œuvre des dispositions législatives et règlementaires relatives aux nuisances des hélicoptères. Il a enfin rappelé l’extrême sensibilité des territoires ultramarins en soulignant que leur dépendance vis-à-vis du transport aérien ne saurait justifier de ne pas rechercher toutes les voies et tous les moyens pour réduire son impact local.

L’ACNUSA invite les pouvoirs publics et les autres parties prenantes à se saisir de ces recommandations pour mettre en œuvre de nouvelles avancées en matière de protection de la santé, de l’environnement et du climat sur et autour de l’ensemble des aéroports français.

Pour consulter le rapport annuel 2021 :

https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1659_acnusa-rapport-annuel-2021-bat-interactif-26052021.pdf

Pour consulter le recueil des recommandations :

https://www.acnusa.fr/uploads/media/default/0001/02/1657_recueil-des-recommandations.pdf